Configurer les profils fiscaux et de paiement de la place de marché commerciale

Rôles appropriés : Administrateur de compte | Administrateur général

Afin de recevoir l’argent provenant de la vente d’offres sur le marché commercial, vous devez ouvrir un compte de paiement et remplir les déclarations de taxe appropriées dans Espace partenaires.

Si vous souhaitez uniquement lister des offres gratuites (et ne prévoyez pas d’offrir la possibilité d’acheter dans l’application ni d’utiliser Microsoft Advertising), vous ne devez pas configurer un compte de paiement ni remplir de déclaration de taxe. Si vous changez d’avis ultérieurement et que vous décidez de vendre les offres (modules complémentaires), vous pourrez configurer votre compte de paiement et remplir les déclarations de taxes à ce moment-là. Vous ne serez pas en mesure de soumettre des offres payées ou des modules complémentaires tant que votre compte de paiement et votre profil fiscal n’ont pas été remplis.

Notes

Sur certains marchés, les éditeurs peuvent uniquement envoyer des offres gratuites. Si votre compte est inscrit sur l’un de ces marchés, vous n’aurez pas la possibilité de configurer un compte de paiement.

Une fois que vous avez configuré votre compte, vous devez effectuer deux opérations pour pouvoir vendre une offre (ou des modules complémentaires) sur la place de marché commercial :

Notes

Pour plus d’informations sur comment et quand vous serez payé pour l’argent que votre offre vous rapporte, consultez la section Processus de paiement dans la Place de marché commerciale.

Déclaration de taxe

Vous gérez votre profil fiscal et vos formulaires fiscaux dans la page Revenu et taxe de l’Espace partenaires. Les autorisations de votre organisation déterminent les profils et informations que vous voyez.

Créer ou mettre à jour votre profil fiscal

Tout d’abord, vous devez créer un profil fiscal et l’attribuer aux programmes auxquels vous participez. Procédez comme suit pour créer ou mettre à jour votre profil fiscal dans l’Espace partenaires. Vous pouvez compléter et soumettre vos formulaires fiscaux par voie électronique dans le tableau de bord de l’Espace partenaires. En général, vous n’avez pas besoin d’imprimer ou d’envoyer de formulaires par courrier.

Important

Les différents pays et régions ont des exigences fiscales différentes. La quantité exacte d’impôts que vous devez payer varie selon les pays et les régions dans lesquels vous vendez vos offres. Consultez le Contrat d’éditeur de la Place de marché Microsoft Azure pour savoir dans quels pays/régions Microsoft acquitte la taxe sur les ventes et l’utilisation en votre nom. Dans d’autres pays/régions, en fonction de l’endroit où vous êtes inscrit, vous devrez peut-être verser directement la taxe sur les ventes et l’utilisation à l’autorité fiscale locale. En outre, les recettes de la vente d’application que vous recevez peuvent être considérées comme du revenu imposable. Nous vous encourageons vivement à contacter l’autorité compétente de votre pays ou région qui vous aidera à déterminer les informations fiscales appropriées pour les activités commerciales de marketplace.

  1. Connectez-vous au tableau de bord de l’Espace partenaires, sélectionnez l’icône d’engrenage Paramètres, puis Paramètres du compte.

  2. Sélectionnez Revenu et taxe, puis Affectations de revenus et taxes.

  3. Sélectionnez la combinaison d’ID de programme et de vendeur pour laquelle vous souhaitez configurer les informations fiscales.

  4. Si vous souhaitez utiliser un profil fiscal existant, sélectionnez-le dans la liste déroulante. Dans le cas contraire, sélectionnez Créer un nouveau profil puis appuyez sur Envoyer. Vous serez redirigé vers la page des profils fiscaux.

  5. Sélectionnez le bouton Modifier pour modifier vos informations fiscales.

  6. Sélectionnez la case d’option appropriée, puis sélectionnez votre pays/région si vous y êtes invité. Cette étape détermine l’entité métier Microsoft qui sera utilisée pour effectuer des versements sur votre compte.

  7. En fonction de vos sélections à l’étape 6, vous serez invité à fournir les informations fiscales requises pour votre pays/région.

    Notes

    Quel que soit votre pays/région de résidence ou votre nationalité, vous devez remplir les déclarations de taxe des États-Unis pour vendre des offres ou des modules complémentaires sur la Place de marché commerciale. Les éditeurs qui répondent à certaines exigences en matière de résidence aux États-Unis doivent remplir le formulaire IRS W-9. Les autres éditeurs en dehors des États-Unis doivent remplir le formulaire IRS W-8. Vous pouvez remplir ces formulaires en ligne lorsque vous complétez votre profil fiscal.

Taux de retenue d’impôt

Les informations que vous envoyez dans vos formulaires fiscaux déterminent le taux de retenue d’impôt approprié. Le taux de retenue d’impôt s’applique uniquement aux ventes que vous réalisez aux États-Unis. Les ventes réalisées dans des régions en dehors des États-Unis ne sont pas soumises à la retenue d’impôt. Le taux de retenue d’impôt peut varier, mais pour la plupart des éditeurs inscrits en dehors des États-Unis, le taux par défaut est de 30 %. Vous pouvez réduire ce taux si votre pays/région a signé une convention fiscale avec les États-Unis.

Avantages issus des conventions fiscales

Si vous êtes situé en dehors des États-Unis, vous pourrez peut-être tirer parti des avantages liés aux conventions fiscales. Ces avantages varient selon le pays ou la région, et peuvent vous aider à réduire le taux d’imposition retenu par la Place de marché commerciale. Vous pouvez demander des avantages issus des conventions fiscales en complétant la partie II du formulaire W-8BEN. Nous vous conseillons de communiquer avec les ressources appropriées dans votre pays ou région pour déterminer si ces avantages peuvent s’appliquer à vous.

Notes

Aucun numéro individuel de contribuable (ITIN) n’est nécessaire pour recevoir des paiements de la part de Microsoft ou pour bénéficier des avantages découlant des conventions fiscales.

Compte de paiement

Un compte de paiement est le compte bancaire sur lequel nous envoyons les recettes de vos ventes. Vous pouvez afficher tous les comptes de paiement que vous avez entrés dans la page de profil.

Notes

Sur certains marchés, PayPal peut être utilisé pour votre compte de paiement. Pour savoir si PayPal est pris en charge sur un marché particulier, consultez les sections Seuils, méthodes et délais de paiement et Informations sur PayPal ci-dessous pour obtenir plus d’informations.

Créer un profil de paiement

  1. Connectez-vous au tableau de bord de l’Espace partenaires, sélectionnez l’icône d’engrenage Paramètres, puis Paramètres du compte.

  2. Sous le titre Paiement et taxe, sélectionnez Attribution de profil de paiement et de taxe.

    Notes

    Puisqu’il s’agit d’informations sensibles, vous pouvez être invité à vous reconnecter.

  3. Sélectionnez le mode de paiement que vous souhaitez configurer.

  4. Sélectionnez un profil de paiement existant ou sélectionnez Créer un nouveau profil de paiement pour créer un nouveau profil pour le mode de paiement choisi.

Créer un profil de paiement bancaire

Si vous avez choisi d’utiliser un compte bancaire pour recevoir des paiements, vous devez effectuer la procédure suivante pour le configurer.

  1. Sur la page profil bancaire, fournissez les informations requises sur votre banque.

  2. Fournissez les détails de votre compte bancaire.

    Notes

    Les champs que vous utilisez pour fournir les informations de votre compte acceptent uniquement des caractères alphanumériques.

  3. Fournissez les détails du bénéficiaire.

  4. De retour sur la pageAttribution de profil, sélectionnez la devise que vous souhaitez que nous utilisions pour émettre vos paiements.

    Avertissement

    Assurez-vous que votre banque accepte la devise de paiement que vous sélectionnez.

  5. Vous devrez sélectionner un profil de paiement pour chaque programme auquel vous participez, même si vous pouvez utiliser le même profil pour plusieurs programmes.

  6. Sélectionnez Envoyer pour enregistrer vos modifications.

    Notes

    Microsoft peut prendre jusqu’à 48 heures pour valider les informations de votre profil. Une fois ce processus terminé, l’état de vérification indique Terminé

Pour garantir que votre paiement est correctement effectué, vérifiez les éléments suivants :

  • Le nom du titulaire du compte entré pour votre compte de paiement dans l’espace partenaires doit correspondre exactement au nom associé à votre compte bancaire. Par exemple, si le nom de votre compte bancaire contient un deuxième prénom, ajoutez un deuxième prénom au nom du titulaire du compte.
  • Les paiements sont transférés directement de Microsoft vers votre compte bancaire en devise USD.
  • Les informations bancaires saisies dans l’espace partenaires en caractères latins sont traduites en caractères cyrilliques.

Modification des profils de paiement existants

Vous pouvez modifier les profils de paiement existants si vous devez apporter des modifications ou rectifier des informations erronées.

  1. Connectez-vous au tableau de bord de l’Espace partenaires, sélectionnez l’icône d’engrenage Paramètres, puis Paramètres du compte.

  2. Sous le titre Paiement et taxe, sélectionnez Profils de paiement et de taxe.

  3. Vos profils de paiement sont listés avec leur état. Recherchez le profil que vous souhaitez modifier, puis sélectionnez Modifier à droite de l’écran

Important

La modification de votre compte de paiement peut retarder vos paiements jusqu’à un cycle de paiement. Ce retard se produit parce que nous devons vérifier le changement de compte, comme nous l’avons fait lorsque vous avez configuré le compte de paiement pour la première fois. Vous serez payé pour le montant total une fois que votre compte aura été vérifié. Tout paiement dû dans le cycle de paiement actuel sera ajouté au cycle suivant Pour plus d’informations, consultez Obtenir un paiement sur la Place de marché commerciale.

Informations PayPal

Dans Sélectionner les pays et les régions, vous pouvez créer un compte de paiement en entrant vos informations PayPal. Toutefois, avant de choisir PayPal comme option de compte de paiement :

  • Vérifiez les seuils, les méthodes et les délais de paiement pour vérifier si PayPal est un mode de paiement pris en charge dans votre pays ou région.
  • Consultez les FAQ suivantes. Selon votre situation, PayPal peut ne pas être la meilleure option de compte de paiement pour vous et vous devrez peut-être opter pour un compte bancaire.

Questions fréquemment posées sur l’utilisation de PayPal comme mode de paiement :

  • Comment configurer les paramètres PayPal pour recevoir des paiements ? Assurez-vous que votre compte PayPal ne bloque pas les paiements eCheck. Ce paramètre est géré dans la page des préférences pour la réception de paiements de PayPal. Pour plus d’informations, consultez la page de configuration de compte PayPal.

  • Mon pays ou ma région sont-ils pris en charge ? Consultez les seuils, les méthodes et les délais de paiement pour savoir quels pays/quelles régions prennent en charge PayPal comme mode de paiement.

  • Mon compte PayPal doit-il être inscrit dans le même pays ou la même région que mon compte espace partenaires ? Non. Quand vous configurez un compte PayPal, vous pouvez accepter la configuration par défaut. Vous ne devriez pas rencontrer de problèmes avec d’autres pays/régions et devises, sauf si vous avez bloqué le paiement dans certaines devises. Ce paramètre est géré dans la page des préférences pour la réception de paiements de PayPal.

  • Dois-je accepter les paiements PayPal manuellement ? Non. Par défaut, les comptes PayPal sont configurés de manière à contraindre les utilisateurs à accepter les paiements manuellement. Par conséquent, le paiement sera retourné si vous ne l’acceptez pas dans un délai de 30 jours. Vous pouvez modifier ce paramètre en désactivant l’option « Me demander » dans la page Paramètres supplémentaires de PayPal.

  • Quelles sont les devises prises en charge par PayPal ? Consultez la page de support de PayPal pour obtenir la liste actuelle

Exigences particulières pour certains pays/certaines régions

Dans certains pays et certaines régions, il convient de respecter des exigences supplémentaires pour les comptes de paiement. Si vous résidez au Pakistan, en Russie ou en Ukraine, veuillez prendre note des exigences suivantes.

Pakistan

Le formulaire est une exigence de réglementation bancaire pakistanaise. Il est utilisé pour indiquer le but et le motif de la réception de fonds étranger. Par conséquent, chaque fois que vous êtes éligible à un paiement mensuel de Microsoft, vous devez envoyer le formulaire R à votre banque pour recevoir le paiement. Pour savoir comment obtenir une copie du formulaire R, contactez votre branche locale.

Vous devrez soumettre un formulaire R à votre banque chaque mois où vous êtes admissible à un paiement. Par exemple, si vous pensez recevoir un paiement tous les mois, vous devrez envoyer le formulaire R 12 fois (une fois par mois).

Une fois que le paiement a été envoyé à votre banque, vous disposez de 30 jours pour envoyer le formulaire R. Passé ce délai, les fonds sont renvoyés à Microsoft.

Russie

Si vous êtes un éditeur résidant en Russie, vous devrez peut-être fournir des documents à votre banque pour qu’elle puisse déposer des fonds sur votre compte. Lorsque vous serez admissible au paiement, nous vous fournirons les documents suivants par e-mail :

Pour garantir que votre paiement est correctement effectué, vérifiez les éléments suivants :

  • Le nom du titulaire du compte entré pour votre compte de paiement dans l’espace partenaires doit correspondre exactement au nom associé à votre compte bancaire. Par exemple, si le nom de votre compte bancaire contient un deuxième prénom, ajoutez un deuxième prénom au nom du titulaire du compte.
  • Les paiements sont transférés directement de Microsoft vers votre compte bancaire en rouble (RUB) russe.
  • Les informations bancaires saisies dans l’espace partenaires en caractères latins sont traduites en caractères cyrilliques.
  • Le paiement doit être effectué sur un compte bancaire et non sur une carte bancaire.

Ukraine

Si vous êtes un éditeur résidant en Ukraine, vous devrez peut-être fournir des documents à votre banque pour qu’elle puisse déposer des fonds sur votre compte. Lorsque vous serez admissible au paiement, nous vous fournirons les documents suivants par e-mail :

  • Avis d’attestation (AC) : indique le montant du paiement devant être transféré sur votre compte.
  • Contrat d’éditeur de la Place de marché Microsoft Azure : une copie signée du contrat d’éditeur devant être contresignée.
  • Contrat de modification (AA) : votre banque peut utiliser ce document pour vous aider à identifier vos fonds de paiement.

Microsoft fournit ces trois documents lors de votre première tentative de paiement. Pour les paiements suivants, vous recevrez uniquement l’avis d’attestation (document AC). Conservez les documents ADA et AA au cas où vous en auriez besoin pour recevoir d’autres paiements de votre banque.

Créer un profil de paiement PayPal

Si vous avez choisi d’utiliser un compte bancaire pour recevoir des paiements, vous devez effectuer la procédure suivante pour le configurer.

  1. Sur la page PayPal, fournissez les informations requises sur votre compte PayPal.

  2. Fournissez les détails de votre compte PayPal.

    Notes

    Les champs que vous utilisez pour fournir les informations de votre compte acceptent uniquement des caractères alphanumériques.

  3. Fournissez les détails du bénéficiaire.

  4. Sur la pageAttribution de profil, sélectionnez la devise que vous souhaitez que nous utilisions pour émettre vos paiements.

  5. Vous devrez sélectionner un profil de paiement pour chaque programme auquel vous participez, même si vous pouvez utiliser le même profil pour plusieurs programmes.

  6. Sélectionnez Envoyer pour enregistrer vos modifications.

Étapes suivantes

Recevoir un paiement dans la place de marché commerciale