Paramétrer des périodes de règlement fiscal

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Cet article explique comment paramétrer les périodes de règlement fiscal. Les périodes de règlement fiscal contiennent des informations sur l’intervalle pour lequel les taxes doivent être déclarées et payées. Un processus de règlement peut être exécuté pour une période de règlement pour un intervalle de dates spécifique. Tous les codes taxe associés à la période de règlement seront fixés. Selon la configuration de l’administration fiscale associée, l’impôt à payer est validé soit dans un fournisseur soit dans un compte général.

La société fictive USMF est citée en exemple dans cette tâche.

  1. Accédez à Taxes > Taxes indirectes >Taxe > Périodes de règlement fiscal.
  2. Cliquez sur Nouveau.
  3. Dans le champ Période de règlement, saisissez une valeur.
  4. Tapez une valeur dans le champ Description.
  5. Dans le champ Administration, sélectionnez l’administration fiscale qui reçoit les états et les règlements créés pour la période de règlement.
  6. Dans la liste, recherchez et sélectionnez l’enregistrement souhaité.
  7. Dans le champ Conditions de paiement, sélectionnez l’enregistrement souhaité dans le menu déroulant. L’administration fiscale associée peut être paramétrée comme fournisseur et le règlement fiscal va créer une facture fournisseur en cours. Les conditions de paiement définissent la date d’échéance pour la facture fournisseur en cours.
  8. Sélectionnez un type pour les intervalles des périodes de règlement.
  9. Entrez le nombre d’unités de l’intervalle par période. Un trimestre a 3 mois, par exemple.
  10. Activez ou désactivez la case à cocher Utiliser le traitement par lots pour le règlement de la taxe. Le processus de règlement pour la période de règlement peut être traité en tant que traitement par lots en arrière-plan. Cette opération est recommandée pour un grand nombre de transactions de taxe dans un intervalle de périodes.
  11. Activez ou désactivez la case à cocher Empêcher la génération des transactions de taxe de contrepartie. Par défaut, le système génère des transactions de taxe de contrepartie au cours de le processus de règlement, ce qui peut entraîner des problèmes de performances s’il existe un grand nombre de transactions de taxe au sein d’un intervalle de périodes. Activez cette case à cocher pour empêcher la génération des transactions de taxe de contrepartie.
  12. Développez l’onglet Intervalles de périodes.
  13. Sélectionnez Ajouter.
  14. Dans le champ Date de début dans la nouvelle ligne, saisissez une date.
  15. Entrez une date dans le champ Date de fin.
  16. Sélectionnez Nouvel intervalle de périodes. Une fois que le premier intervalle de périodes a été entré, de nouvelles périodes peuvent être créées automatiquement. Si nécessaire, vous pouvez revenir et ajouter de nouveaux intervalles de périodes.
  17. Fermez la page.