Fonds dans le secteur public

Article
03/08/2023

Un fonds est un ensemble de registres financiers en équilibre qui permet de contrôler et de surveiller l’utilisation planifiée de ressources, souvent pour se conformer aux exigences légales et administratives. Les organisations du secteur public se servent des fonds pour attester de leur responsabilité financière.

Quels paramètres de comptabilité doivent être définis pour les fonds ?

Pour en savoir plus sur les paramètres de comptabilité requis pour les fonds, voir Comptabilité dans le secteur public.

Quels classes et types de fonds dois-je paramétrer ?

Le Governmental Accounting Standards Board (GASB) recommande un ensemble de principes comptables généralement reconnus (GAAP) pour la comptabilité gouvernementale et locale. GAAP identifie huit types de fonds catégorisés en trois classes de fonds :

Fonds gouvernementaux
- Fonds général
- Fonds de financement particulier
- Fonds de projets d’immobilisations
- Fonds de service de la dette
Fonds propriétaires ou de type commercial
- Fonds d’entreprise
- Fonds de service interne
Fonds fiduciaires
- Fonds d’affectation spéciale
- Fonds en fidéicommis

Les trois classes de fonds GAAP, plus une classe Mémo, sont des options prédéfinies dans Dynamics 365 Finance.

Les types de fonds sont définis en fonction des besoins de l’organisation. Dans la plupart des cas, vous paramètrerez les huit types de fonds GAAP. Les types de fonds regroupent les fonds à des fins de suivi et de génération d’états fiscaux détaillés. Si de nombreux fonds peuvent être inclus dans un seul état de niveau supérieur, chaque fonds reste toutefois une entité fiscale et comptable distincte disposant d’une comptabilité, de comptes de résultats et de bilans qui lui sont propres.

Chaque fonds doit disposer d’un numéro de fonds unique. Les numéros de fonds servent de valeurs de dimension dans les numéros de compte financier, dans la mesure où une dimension a été mise en correspondance avec un fonds. Lorsqu’un numéro de compte est lié à un fonds spécifique, il fait partie de l’ensemble de registres financiers contenu dans ce fonds.

Exemple

Voici une liste de certains fonds qui peuvent être utilisés par une municipalité :

Fonds général
École de technologie
Technologies de l’information
Marché de producteurs
Commission de services publics
Service de messagerie
Fonds de rémunération des travailleurs
Régime de santé complet
Rémunération différée
Perceptions de taxes locales
Greffier

Le tableau suivant présente affiche ces fonds regroupés par classe et type de fonds.

Classe de fonds	Type de fonds	Numéro de fonds	Nom du fonds
Gouvernemental	Fonds général	1103	Fonds général
	Fonds de financement particulier	1343	École de technologie
		1372	Technologies de l’information
Propriétaire	Fonds d’entreprise	2501	Marché de producteurs
		2541	Commission de services publics
	Fonds de service interne	2723	Service de messagerie
		2738	Fonds de rémunération des travailleurs
Fiduciaire	Caisses de retraite en fiducie	3320	Régime de santé complet
		3324	Rémunération différée
	Fonds en fidéicommis	3912	Perceptions de taxes locales
		3914	Greffier

Comment les dimensions financières sont-elles utilisées avec les fonds ?

Les organisations du secteur public ont généralement besoin des écritures équilibrées pour les dimensions financières associées aux fonds. Lorsqu’une dimension financière ou une combinaison de dimensions est marquée pour exiger des écritures équilibrées, le système ne valide pas une transaction si les débits ne sont pas égaux aux crédits pour la dimension financière.

Comment paramétrer un solde de fonds de sorte qu’il soit reporté sur la nouvelle année ?

Pour en savoir plus sur le traitement de fin d’exercice pour les fonds, voir Traitement de fin d’exercice dans le secteur public.

Pour plus d’informations, voir les rubriques suivantes :

Création d’un type de fonds

Paramétrer un fonds

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