Exporter les écritures comptables pour les contrôles fiscaux en version française

En France, les entreprises doivent fournir des informations relatives à l’impôt sur les sociétés et à la TVA, telles que les transactions et les écritures comptables, pour les audits dans un format de fichier spécifié par les autorités fiscales. Dans Business Central, ces informations sont enregistrées dans un fichier d’audit standard conçu pour fournir des informations sur les types de comptes qui incluent des entrées comptabilisées.

Vous pouvez inclure des soldes d’ouverture dans le fichier, mais il ne s’agit pas d’entrées comptabilisées réelles. Business Central calcule le solde d’ouverture en utilisant des entrées de compte jusqu’à la date de début que vous spécifiez pour le fichier. Le calcul inclut également les écritures de clôture générées par la clôture de l’exercice précédent. Les soldes d’ouverture sont ensuite mappés aux champs obligatoires de l’état.

Si vous ne fermez pas votre exercice comptable ou n’exécutez pas l’action Clôturer exercice avant de générer l’état, le fichier inclura les soldes des comptes de gestion.

Notes

Les soldes d’ouverture sont inclus dans l’état uniquement pour les comptes présentant un solde différent de zéro. Pour identifier les soldes d’ouverture, regardez les valeurs suivantes dans les champs ci-dessous :

• JournalCode = 0
• JournalLib = BALANCE OUVERTURE
• EcritureNum = 0
• EcritureLib = Comptes commençant par le préfixe BAL OUV
• ValidDate = Date de début spécifiée sur la page de demande de l’état

Notes

Avant d’exporter des écritures comptables, assurez-vous que vous avez marqué les comptes généraux à détailler lors de l’exportation des soldes d’ouverture. C’est généralement une exigence pour les comptes généraux de banque, de client et de fournisseur. L’opération s’effectue en cochant la case dans le champ Solde détaillé sur la page Carte de compte général.

Pour exporter des écritures comptables ver un fichier texte pour un audit fiscal

1. Sélectionnez l’icône entrez Exporter écritures comptables - Audit fiscal, puis choisissez le lien approprié.

2. Sur la page Exporter écritures comptables - Audit fiscal, sur le raccourci Options, renseignez les champs comme indiqué dans le tableau suivant.

   Champ	Désignation
   Date début	Entrez la date à utiliser comme date de début de la période couverte par l’audit.
   Date fin	Entrez la date à utiliser comme date de fin de la période couverte par l’audit.
   Inclure soldes d’ouverture	Indiquez si vous souhaitez inclure les soldes d’ouverture dans le fichier d’audit. Les soldes sont calculés à partir de la date précédent la première date de la période couverte par l’état.

3. Cliquez sur le bouton OK pour exporter le fichier.

Lorsque vous créez l’état, Business Central trie les informations de l’état en fonction des champs N° et Date création de l’historique des transactions comptables.

L’état aura le nom suivant : <taxpayername>FEC<YYYYMMDD>

Voir aussi

Clôturer fiscalement des exercices

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