Clôturer fiscalement des exercices

Lorsqu'un exercice comptable est terminé, vous devez clôturer fiscalement les périodes qui le composent pour veiller à ce qu'aucune autre écriture comptable ne puisse être validée.

Avant que la clôture fiscale ne soit autorisée, vous devez vérifier ce qui suit :

  • l'exercice comptable a été préalablement clôturé ; Pour plus d'informations, voir Clôture des exercices.
  • toutes les lignes feuille non validées pour l'exercice sont validées ou supprimées avant la clôture fiscale de l'exercice ;
  • toutes les écritures de clôture sont à jour.

Pour clôturer fiscalement des exercices

  1. Sélectionnez l'icône Page ou état pour la recherche, entrez Périodes comptables, puis sélectionnez le lien approprié.

  2. Sous l'onglet Naviguer, dans le groupe Clôture fiscale, choisissez la case à cocher Clôturer l'exercice fiscalement.

    Si plusieurs exercices comptables ne sont pas clôturés fiscalement, le plus ancien doit être clôturé. Un message s'affiche pour identifier l'exercice à clôturer. Il détaille également les conséquences de cette opération.

  3. Pour clôturer fiscalement l'exercice, cliquez sur le bouton Oui.

Lorsque l'exercice comptable est clôturé fiscalement, le champ Clôturé fiscalement est sélectionné pour toutes les périodes de l'exercice. Vous ne pouvez plus rouvrir l'exercice clôturé fiscalement, ni désactiver le champ Clôturé fiscalement.

Voir aussi

Clôturer fiscalement des exercices
Vue d'ensemble des processus de fin d'exercice
Valider l'écriture de clôture d'exercice
Clôture des exercices et des périodes