Déclaration de taxe INTERVAT

Cette rubrique fournit les informations spécifiques au pays/à la région pour la configuration et la création de la déclaration de taxe INTERVAT pour les entités juridiques en Belgique uniquement.

Vous pouvez créer la déclaration de taxe INTERVAT sous la forme d'un fichier XML. Vous pouvez également inclure des corrections de l'année précédente dans la déclaration INTERVAT. De plus, si vous ne disposiez pas des transactions nécessaires pour l'état du chiffre d'affaires ou la liste annuelle durant le précédent exercice budgétaire, vous pouvez indiquer que cette liste annuelle est vide. Les utilisateurs peuvent ajouter des données de correction dans la page Zones d'état de taxes supplémentaires. Dans certains cas, les corrections de taxe sont obligatoires pour la déclaration belge de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C'est le cas des codes de déclaration de taxe 63 et 64, qui sont utilisés pour les pénalités de taxe. D'autres exemples de codes de déclaration de taxe sont 81, 82, 83, et ainsi de suite. Ces codes ne sont pas imprimés lorsque les montants totaux des codes sont négatifs. Ces montants négatifs doivent être déduits de la prochaine déclaration de TVA, lorsque les montants seront de nouveau positifs. Cette tâche doit être exécutée à l'aide d'une correction de taxe. Avant que les utilisateurs fassent une correction de taxe, ils doivent indiquer quels codes de déclaration de taxe sont soumis à des corrections de taxe.

Conditions préalables

Le tableau suivant indique les conditions préalables qui doivent être configurées avant de commencer à travailler avec la déclaration de taxe INTERVAT.

Catégorie Logiciel requis
Configuration Entité juridique Dans la page Entités juridiques (cliquez sur Administration d'organisation > Organisations > Entités juridiques), sélectionnez votre entité juridique. Dans l'organisateur Adresses, créez une adresse. Sélectionnez Belgique dans le champ Pays/Région, remplissez les autres composants d'adresse, et marquez l'adresse comme Principale. Dans l'organisateur Immatriculation fiscale, dans le champ Numéro d'identification fiscale, spécifiez le numéro identifiant TVA de votre société.
Configuration Numéro d'enregistrement Configurez le numéro d'enregistrement dans la page Entités juridiques (cliquez sur Administration d'organisation > Organisations > Entités juridiques). Cliquez sur ID enregistrement, puis, dans l'organisateur ID enregistrement, cliquez sur Ajouter. Sélectionnez une valeur dans le champ Type d'enregistrement, puis entrez une valeur dans le champ Numéro d'enregistrement. Pour plus d'informations, voir Numéro d'enregistrement.
Configuration Souches de numéros Configurez les souches de numéros pour ID liste des ventes annuelles et ID INTERVAT sous l'onglet Souches de numéros de la page Paramètres de comptabilité (cliquez sur Comptabilité > Paramétrage de la comptabilité > Paramètres de comptabilité).
Configuration Journal de validation Configurez les journaux de validation dans la page Paramétrage de journaux (cliquez sur Comptabilité > Paramétrage de journaux).
Configuration Administrations fiscales Configurez les administrations fiscales dans la page Administrations fiscales (cliquez sur Taxe > Taxes indirectes > Administrations fiscales). Le champ Présentation d'état doit être défini sur Présentation d'état belge.
Configuration Codes déclaration de taxe Paramétrez les codes de déclaration de taxe dans la page Codes déclaration de taxe (cliquez sur Taxe > Paramétrage > Taxe > SCodes déclaration de taxe). Les codes de déclaration de taxe pour lesquels la case à cocher Correction de taxe est activée sont disponibles à la sélection dans la page Zones d'état de taxes supplémentaires (cliquez sur Corrections de taxe > Ajustements). Un exemple de codes de déclaration de taxe est inclus plus loin dans cette rubrique.
Configuration Codes taxe Complétez les champs sous les onglets État et État - Avoir de la page Codes taxe (cliquez sur Taxe > Taxes indirectes > Codes taxe). Sélectionnez les valeurs de la table Codes déclaration de taxe.
Configuration Paramétrage INTERVAT Créez des éléments pour INTERVAT dans la page Paramétrage INTERVAT (cliquez sur Taxe > Paramétrage > Taxe > Paramétrage INTERVAT). INTERVAT permet de compléter les déclarations fiscales électroniques en Belgique. Les informations que vous entrez dans cette page sont utilisées lorsque vous cliquez sur Ouvrir le site Web dans la page Déclaration de taxe INTERVAT. Vous devez créer un élément pour chaque langue et pour le programme utilisé pour naviguer sur les sites Web. Complétez les champs suivants : Langue, Description, URL.
Configuration Numéro identifiant TVA Créez des numéros identifiant TVA pour les contreparties dans la page Numéros identifiant TVA (cliquez sur Taxe > Paramétrage > Taxe > Numéros identifiant TVA). Pour chaque numéro identifiant TVA, créez un enregistrement dans la page, puis spécifiez les informations suivantes :
Pays/Région Sélectionnez le pays ou la région de l'enregistrement de taxe du compte de contrepartie.
Numéro identifiant TVA Entrez le numéro identifiant TVA du compte de contrepartie.
Nom de la société (Facultatif) Entrez le nom de la contrepartie.
Configuration Paramètres de commerce extérieur Configurez les paramètres de commerce extérieur sous l'onglet Propriétés de pays/région de la page Paramètres de commerce extérieur (cliquez sur Taxe > Paramétrage > Commerce extérieur > Paramètres de commerce extérieur).
Configuration Configuration de la déclaration de taxe INTERVAT Configurez le modèle et le format de Gestion des états électroniques (ER) pour l'état. Voir la section "Configurer le modèle et le format de Gestion des états électroniques pour l'état" plus loin dans cette rubrique. Pour plus d'informations sur la création et la maintenance des configurations ER, consultez la documentation ER.

Pour plus d'informations sur le paramétrage des déclarations de fin, voir Déclarations de TVA (EU).

Exemple : Paramétrer des codes déclaration de taxe

Le tableau ci-dessous montre un exemple de codes de déclaration de taxe qui peuvent être créés pour des utilisateurs d'entités juridiques en Belgique.

Codes déclaration de taxe description ;
00 Vente de biens au taux de taxe de 0 %
01 Fournitures et services soumis au taux de TVA de 6 % - La livraison d'un produit ou de transactions de service soumis au taux de taxe de 6 %
02 Fournitures et services soumis au taux de TVA de 12 % - La livraison d'un produit ou de transactions de service soumis au taux de taxe de 12 %
03 Fournitures et services soumis au taux de TVA de 21 % - La livraison d'un produit ou de transactions de service soumis au taux de taxe de 21 %
44 Montant imposable de services aux personnes soumis à taxe (B2B) dans un autre État membre de l'Union européenne (EU) dans lequel la TVA doit être payée par le fournisseur et établie dans un autre État membre
45 Montant imposable de travaux de construction
46 Approvisionnement intracommunautaire de marchandises et transactions similaires (expéditions)
47 Livraison de marchandises à un client dans un autre État membre de l'UE - Approvisionnement de marchandises pour assemblage ou installation à l'étranger, ventes à distance, etc.
48 Avoirs et autres corrections négatives pour les codes 44 et 46
49 Ajustements du produit pour les codes 00, 01, 02, 03, 45, et 47
54 Montant total de la TVA collectée sur le chiffre d'affaires inclus dans les codes 01, 02, et 03
55 Montant total de la TVA due sur les montants mentionnés dans les codes 86 et 88.
56 Marchandises et services de cofournisseur
57 Importation hors État membre de l'Union européenne, TVA locale
59 Montant de la TVA déductible indiquée sur les factures entrantes relatives à l'achat de biens et services
62 Correction : total TVA remboursable
64 La TVA est recouvrable pour les avoirs émis qui sont dus et qui concernent des factures où la TVA a été incluse dans le code 54.
81 Montant de tous les achats de biens, matières premières, et consommables, et coûts d'acquisition associés
82 Montant de marchandises diverses et de services, peu importe s'ils sont soumis à la TVA
83 Montant d'achat de biens d'équipement, peu importe s'ils sont soumis à la TVA
84 Avoirs reçus qui concernent les transactions liées à des acquisitions intracommunautaires et à des services intracommunautaires pour les codes 86 et 88
85 Avoirs relatifs à toutes les transactions à l'exception de celles incluses dans le code 84
86 Acquisitions intracommunautaires et transactions similaires

Pour paramétrer l'affectation des codes de déclaration de taxe aux codes taxe, accédez à > Codes taxe Paramétrage d'état/Paramétrage d'état - Avoir.

Configurer le modèle et le format ER pour l'état

Pour consulter ou modifier la configuration de la déclaration INTERVAT pour les entités juridiques en Belgique, dans la page Configurations des états, sélectionnez Modèle INTERVAT dans la liste des modèles. Ce modèle est utilisé pour la déclaration INTERVAT belge. Dans le volet Actions, cliquez sur Concepteur pour examiner ou modifier le modèle. Pour consulter ou modifier le format de la déclaration INTERVAT pour les entités juridiques en Belgique, dans la page Configurations des états, sélectionnez Modèle INTERVAT dans la liste des modèles, puis, sous Modèle INTERVAT, sélectionnez Format INTERVAT (BE). Dans le volet Actions, cliquez sur Concepteur pour examiner ou modifier le format.

Générer une déclaration de taxe INTERVAT

À la fin de la période de déclaration de TVA, exécutez la déclaration de taxe INTERVAT (cliquez >sur TaxeDéclarations > Taxe) pour calculer les lignes de déclaration selon la définition des codes de déclaration de taxe créés. Le tableau suivant décrit les champs à paramétrer.

Champ description ;
Période de règlement Sélectionnez la période de déclaration applicable.
Date de début Indiquez le premier jour de la période du règlement de taxe à calculer. Cette valeur correspond à la date dans le champ Début sur la page Périodes de règlement fiscal.
Date de transaction Indiquez la date à laquelle la déclaration de taxe est calculée. La valeur par défaut est la date actuelle. La date de fin de la période de règlement qui s'affiche dans le champ Début correspond au champ Fin sur la page Périodes de règlement fiscal. Le paiement de la taxe est calculé pour toutes les transactions validées pendant la période de règlement.
Mise à jour Activez cette case à cocher pour mettre à jour une déclaration qui a été précédemment envoyée.
Remplacement de la déclaration de TVA Entrez le numéro d'identification de la déclaration à remplacer.
Fichier Entrez le nom du fichier vers lequel la déclaration de taxe INTERVAT sera exportée.
Mise en correspondance des formats Spécifiez Format INTERVAT (BE).

Le système génère automatiquement un fichier XML INTERVAT et vous propose de l'ouvrir.

Générer une déclaration de taxe de synthèse INTERVAT

Pour créer une déclaration de taxe INTERVAT pour plusieurs périodes fiscales et ID déclaration de taxe INTERVAT, cliquez sur Taxe > Recherches et états > Déclarations de taxe > Déclaration de taxe de synthèse INTERVAT, puis utilisez les filtres pour spécifier les critères de sélection des données.

Zones d'état de taxes supplémentaires

Pour créer des corrections dans la déclaration de taxe INTERVAT pour la période précédente, cliquez sur Taxe > Déclarations > Taxe > Zones d'état de taxes supplémentaires. Le tableau suivant décrit les champs à paramétrer.

Champ description ;
Période de règlement Sélectionnez la période de déclaration applicable.
Date de début Indiquez le premier jour de la période du règlement de taxe à calculer. Cette valeur correspond à la date dans le champ Début sur la page Périodes de règlement fiscal.
Au Entrez la dernière date.

Pour entrer la correction, cliquez sur Corrections de taxe > Ajustements, puis complétez les champs suivants.

Champ description ;
Période de règlement Sélectionnez la période de déclaration applicable.
Date de début Indiquez le premier jour de la période du règlement de taxe à calculer. Cette valeur correspond à la date dans le champ Début sur la page Périodes de règlement fiscal.
Au Entrez la dernière date.
Code de déclaration Sélectionnez le code de déclaration de taxe. Seuls les codes de déclaration applicables aux corrections de taxe sont activés et disponibles lors de l'entrée d'une correction de taxe.
Montant Entrez le montant de la correction.

Ressources supplémentaires

Codes déclaration de taxe Belgique