Amortissement dérogatoire pour la France

Cet article fournit des informations sur l'amortissement dérogatoire et la manière de le paramétrer. Dans l'amortissement dérogatoire, un montant d'amortissement supplémentaire est calculé comme étant la différence entre le montant d'amortissement du Registre des taxes et le montant d'amortissement du livre comptable pendant la durée de vie d'une immobilisation.

Ce montant d'amortissement supplémentaire est validé en tant que type de transaction Augmentation dérogatoire dans le livre comptable si le montant d'amortissement du registre des taxes est supérieur au montant d'amortissement du livre comptable. Ce montant d'amortissement supplémentaire est également validé en tant que type de transaction Diminution dérogatoire. Par exemple, une immobilisation avec un montant d'acquisition de 1 000 EUR est amortie dans le livre comptable sur cinq ans et dans le registre des taxes sur trois ans. Au cours de la première année, l'amortissement comptable est de 200 EUR (1 000 ÷ 5), et l'amortissement fiscal est de 333,33 EUR (1 000 ÷ 3). Par conséquent, le montant supplémentaire est de 133,33 EUR ([1 000 ÷ 3] – [1 000 ÷ 5] ou 333,33 – 200,00) et est validé comme augmentation dérogatoire. Après la troisième année du cycle de vie, l'amortissement comptable est de 200 EUR (1 000 ÷ 5), et l'amortissement fiscal est de 0 (zéro). Par conséquent, le montant supplémentaire est de 200 EUR (0,00 – [1 000 ÷ 5] ou 0,00 – 200,00) et est validé comme diminution dérogatoire. Pour utiliser l'amortissement dérogatoire, commencez par créer et paramétrer des modèles de valeur comptable et des registres des taxes dérogatoires, puis affectez-les à une immobilisation. Pour le modèle dérogatoire, activez le champ Modèle dérogatoire dans la page Registres. Pour le modèle comptable, sélectionnez le modèle dérogatoire dans le champ Calcul dérogatoire. Les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Ces deux registres doivent avoir le champ Amortissement activé.
  • Accepter la valeur nette négative est désactivé dans les deux registres.
  • Ces deux registres ont la même valeur dans le champ Calendrier.
  • Les deux registres doivent avoir la même couche de validation définie sur Actuel.
  • L'amortissement complet doit être activé sur le profil d'amortissement sélectionné dans le registre dérogatoire si la méthode d'amortissement est de type Dégressif.
  • Les profils d'amortissement sélectionnés pour les deux modèles de valeur doivent utiliser les mêmes paramètres pour Année d'amortissement et Fréquence.
  • Les deux registres doivent avoir le même paramètre dans le champ Convention d'amortissement sur la page Registres (Immobilisations > Immobilisations > Immobilisations > sélectionnez une immobilisation, puis cliquez sur Registres).
  • Les dates Mis en service doivent être les mêmes dans les deux registres à partir du moment où les registres sont affectés à une immobilisation spécifique.

Dans la page Profils de validation d'immobilisation, paramétrez les comptes généraux pour les transactions Augmentation dérogatoire et Diminution dérogatoire dans le livre comptable. Dans la page Paramètres de cession, vous pouvez effectuer le paramétrage pour valider les montants d'augmentation dérogatoire ou de diminution dérogatoire dans des comptes généraux spécifiques durant la cession. Vous pouvez consulter les montants d'amortissement dérogatoire pour le livre comptable dans la page Soldes d'immobilisation, l'état Note d'immobilisation ou l'état Mouvements d'immobilisations.

Ressources supplémentaires