docs.microsoft.com - Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

Les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions d’Utilisation ») s’appliquent à votre utilisation du site Web Microsoft Docs (https://docs.microsoft.com), de Tech Profile (https://techprofile.microsoft.com) et de tous les services associés. Microsoft se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment, sans notification. La dernière version des Conditions d’Utilisation peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’Utilisation » situé en bas de nos pages Web.

Description des Services

Au moyen du site Web Microsoft Docs, de Tech Profile et de tous les services associés, Microsoft vous fournit l’accès à de nombreuses ressources, dont des didacticiels d’apprentissage interactif, une documentation, des vidéos, des outils de développement, des zones de téléchargement, des forums de communication et des informations sur le produit (collectivement, les « Services »). Les Services, comprenant les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités et/ou l’ajout de toute nouvelle propriété Web, sont régis par les Conditions d’Utilisation.

Limitation à une utilisation personnelle et non commerciale

Sauf disposition contraire, les Services sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence les informations, les logiciels, les produits ou les services obtenus des Services, ni à créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, les transférer ou les vendre (hormis pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale) sans le consentement écrit préalable de Microsoft.

Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est importante à nos yeux. Veuillez lire la Déclaration de Confidentialité de Microsoft (la « Déclaration de Confidentialité ») qui décrit les types de données que nous collectons auprès de vous et de vos dispositifs, le mode d’utilisation de ces Données et les bases juridiques à notre disposition pour traiter ces Données. La Déclaration de confidentialité décrit aussi comment Microsoft utilise les Éléments Communiqués (définis dans les présentes), les commentaires, les évaluations ou les commentaires sur des Services, communications, fichiers, photos, documents, supports audio, œuvres numériques, streaming en direct, vidéos et tout autre contenu que vous chargez, stockez, diffusez ou partagez ou via les Services, (collectivement, « Votre Contenu »). Lorsque le traitement repose sur le consentement et dans la mesure permise par la réglementation, en acceptant les présentes Conditions, vous autorisez Microsoft à collecter, utiliser et divulguer Votre Contenu et vos Données, comme décrit dans la Déclaration de Confidentialité. Dans certains cas, nous fournirons un avis distinct et solliciterons votre consentement, comme mentionné dans la Déclaration de Confidentialité.

Informations utilisateur et contenu : Les informations utilisateur que vous fournissez (y compris votre nom d’utilisateur, nom d’affichage, avatar, biographie, votre intitulé de poste et organisation, et vos exploits d’utilisateur) peuvent être consultées par d’autres. Il vous suffit de fournir un nom d’utilisateur et un nom d’affichage pour utiliser Tech Profile. Tous les autres champs sont facultatifs. Vous pouvez mettre à jour votre nom d’utilisateur et votre nom d’affichage à tout moment. Microsoft peut également recueillir et afficher publiquement la date que vous avez enregistrée à l’aide de Tech Profile, et votre affiliation à Microsoft.

Les contenus que vous affichez publiquement sont également visibles par d’autres. Vous pouvez supprimer certains types de contenu après les avoir publiés. Ce n’est pas le cas pour tous les types de contenu, une fois que vous les avez publiés publiquement.

Avertissement spécifique au logiciel disponible sur ce site Web

Les droits d’auteur de l’ensemble des logiciels disponibles en téléchargement à partir du Service (les « Logiciels ») sont réservés à Microsoft et/ou ses fournisseurs. L’utilisation du Logiciel est régie, le cas échéant, par les conditions du contrat de licence utilisateur final qui accompagne le Logiciel ou y est inclus (le « Contrat de Licence »). L’utilisateur final n’est pas autorisé à installer tout Logiciel accompagné de ou incluant un Contrat de Licence, à moins d’accepter au préalable les conditions du Contrat de Licence. Les scripts ou les codes tiers liés à ou référencés sur ce site Web vous sont concédés sous licence par le tiers propriétaire desdits codes et non par Microsoft.

Les Logiciels sont uniquement disponibles en téléchargement aux utilisateurs finaux selon le Contrat de Licence. Toute reproduction ou redistribution des Logiciels non conforme au Contrat de Licence est strictement interdite par la loi et est passible de sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES LOGICIELS SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D’UNE REPRODUCTION OU D’UNE REDISTRIBUTION FUTURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE, À MOINS QUE LADITE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION SOIT EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE LESDITS LOGICIELS.

LES LOGICIELS SONT GARANTIS, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, MICROSOFT CORPORATION EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES LOGICIELS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. À VOTRE CONVENANCE, MICROSOFT PEUT VOUS PROPOSER DANS LE CADRE DES SERVICES OU DES LOGICIELS, DES PRODUITS, DES OUTILS ET DES UTILITAIRES DISPONIBLES À L’UTILISATION ET/OU AU TÉLÉCHARGEMENT. MICROSOFT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA PRÉCISION DES RÉSULTATS OU DES DONNÉES DÉRIVÉS DE LADITE UTILISATION DE TELS OUTILS ET UTILITAIRES. VOUS ÊTES TENU DE RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES TIERS LORS DE L’UTILISATION DES OUTILS ET UTILITAIRES MIS À VOTRE DISPOSITION DANS LE CADRE DES SERVICES OU DANS LES LOGICIELS.

MENTION « DROITS RESTREINTS ». Tout Logiciel téléchargé à partir des Services pour le compte ou au nom des États-Unis d’Amérique, de son administration ou de ses bureaux (le « Gouvernement américain ») est fourni avec des Droits Restreints. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement américain est soumise, selon les cas, aux restrictions prévues à la sous-section (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software dans DFARS 252.227-7013 ou aux sous-sections (c)(1) et (2) de la clause Commercial Computer Software - Restricted Rights dans 48 CFR 52.227-19. Le fabricant est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399.

Avertissement spécifique aux documents disponibles sur ce site Web

La documentation peut être régie par des conditions de licence explicites et distinctes de celles stipulées dans les présentes. En cas de conflit entre les conditions, les conditions de licence explicites prévaudront. Vous êtes autorisés à utiliser les Documents (tels que les livres blancs, les communiqués de presse, les fiches techniques et les FAQ) disponibles par le biais des Services, sous réserve que (1) la mention de droits d’auteur ci-après figure sur toute copie, ainsi que la présente mention d’autorisation, (2) lesdits Documents disponibles par le biais des Services soient utilisés uniquement à titre d’information et à titre personnel ou non commercial et ne soient copiés ou publiés sur aucun réseau ou diffusés sur aucun support, et (3) lesdits Documents ne soient modifiés d’aucune manière. Les établissements d’enseignement accrédités tels les universités, collèges privés et publics et d’État sont autorisés à télécharger et reproduire les Documents pour les distribuer en salle de classe à leurs élèves. La distribution en dehors des salles de classe nécessite une autorisation écrite expresse. Toute autre utilisation est expressément interdite par la loi et est passible de sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

Les Documents susmentionnés n’incluent pas la conception ni la présentation du site Web Microsoft.com ni de tout autre site Web détenu, géré, concédé sous licence ou contrôlé par Microsoft. Les éléments des sites Web Microsoft sont protégés par plusieurs législations, notamment en matière d’habillage commercial, de marque commerciale et de concurrence déloyale, et ne doivent pas être copiés ni imités, en partie ou en totalité. Aucun logo, graphique, image ou son relatif à un site Web Microsoft ne doit être copié ou retransmis sauf autorisation expresse de Microsoft.

Exclusions et limitations de responsabilité pour les Services

MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’ADÉQUATION DES SERVICES OU L’ADÉQUATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOCUMENTS ET LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES À TOUTE FIN. TOUS LESDITS SERVICES, DOCUMENTS ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE CES SERVICES, INFORMATIONS ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION PRÉJUDICIABLE RÉSULTANT OU LIÉE AUX SERVICES, Y COMPRIS L’UTILISATION OU LES PERFORMANCES D’INFORMATIONS DISPONIBLES AU MOYEN DES SERVICES.

LES DOCUMENTS ET LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIÉS SUR LES SERVICES PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS OU DES MODIFICATIONS AU(X) PRODUIT(S) ET/OU AU(X) PROGRAMME(S) DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES À TOUT MOMENT.

MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION PRÉJUDICIABLE RÉSULTANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DES SERVICES, DU LOGICIEL, DES DOCUMENTS, DE LA FOURNITURE OU DU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES OU INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DESDITS SERVICES.

Compte, mot de passe et sécurité de Tech Profile

Vous pourriez avoir besoin d’un compte Microsoft, d’un compte Azure Active Directory ou d’un compte Tech Profile pour accéder à certains des Services.

Compte Microsoft. Votre compte Microsoft vous permet de vous connecter aux produits, sites Web et services fournis par Microsoft et certains partenaires Microsoft. Pour créer un compte Microsoft, inscrivez-vous en ligne. Les comptes Microsoft sont soumis au Contrat de Services Microsoft.

Compte Azure Active Directory. Vous avez peut-être un compte avec Microsoft via l’organisation à laquelle vous appartenez. Veuillez contacter l’administrateur de votre organisation pour plus d’informations sur ce compte.

Compte Tech Profile. Votre compte Tech Profile vous permet de vous connecter au site Web Microsoft Docs et d’utiliser des services associés, y compris le libre accès aux ressources d’apprentissage, réalisations de déblocage, évaluations, commentaires, contenus publiés et par le biais d’autres services interactifs. Vous pouvez créer un compte Tech Profile en créant un nom d’utilisateur dans Tech Profile après votre connexion avec un compte Microsoft ou Azure Active Directory.

Vous vous engagez à n’utiliser aucune information erronée, inexacte ou trompeuse lors de l’enregistrement de votre compte Tech Profile. Il vous incombe de garantir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités exécutées avec votre compte. Vous acceptez par les présentes d’informer immédiatement Microsoft de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Microsoft ne peut être tenu responsable d’aucune perte que vous pourriez subir à la suite d’une utilisation par un tiers de votre mot de passe ou compte, et ce, que vous en ayez ou non connaissance. En revanche, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Microsoft ou un tiers découlant d’une utilisation de votre compte ou mot de passe par une tierce personne. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser le compte d’une tierce personne sans l’autorisation du titulaire dudit compte.

Si vous créez un compte Tech Profile au nom d’une entité, telle que votre entreprise ou votre employeur, vous déclarez avoir l’autorité légale nécessaire pour conclure le présent contrat pour le compte de ladite entité. Vous n’êtes pas autorisé à transférer vos identifiants de compte Tech Profile à un autre utilisateur ou à une autre entité. Afin de protéger votre compte, veillez à ne pas révéler les informations confidentielles de votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte Tech Profile.

Vous pouvez maintenant fermer votre compte Tech Profile en accédant ici à vos paramètres de compte Tech Profile.

Utilisation illégale ou interdite

Comme condition à votre utilisation des Services, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services dans un but illicite ou interdit par les présentes dispositions, conditions et mentions. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur Microsoft ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur Microsoft ou perturber l’utilisation et la jouissance des Services par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux Services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Microsoft ou à tout Service, en vous livrant à des tentatives d’intrusion (hacking), à des recherches de mots de passe (password mining) ou de toute autre manière. Vous n’êtes pas autorisé à recueillir ou à tenter de recueillir des documents ou informations par tout autre moyen que ceux mis à votre disposition de façon délibérée ou fournis à cette fin par le biais des Services.

Utilisation des Services

Les Services peuvent comprendre des services de messagerie électronique, des BBS, des zones de chat, des nouveaux groupes, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers, des albums photos, des dossiers de fichiers et/ou d’autres supports de communication ou de messagerie, conçus pour faciliter la communication avec d’autres personnes. Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement pour la publication, l’envoi et la réception de messages et de documents qui conviennent et, le cas échéant, qui concernent un Service en particulier. Par exemple, et de façon non exhaustive, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous acceptez de ne pas :

  • utiliser les Services dans le cadre d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales, de lettres en chaîne, de courrier indésirable, ou de tout autre message autoreproductible ou non sollicité (commercial ou autre) ;
  • diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer des tierces personnes ou enfreindre de toute autre manière leurs droits légaux (notamment les droits à la protection de la vie privée et des données personnelles) ;
  • publier, transmettre, charger, distribuer ou diffuser toute information, tout document, nom ou sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal ;
  • charger, ou rendre disponible de toute autre manière, des fichiers contenant des images, photographies, logiciels ou autres documents protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle, à titre d’exemple et de façon non exhaustive, les lois relatives aux droits d’auteur ou aux marques commerciales (ou les droits à la protection de la vie privée et des données personnelles) à moins de détenir ou de contrôler les droits énumérés aux présentes, ou de disposer de tous les accords nécessaires ;
  • utiliser tout document ou toute information, y compris des images ou des photographies, disponible dans le cadre des Services d’une quelconque manière qui porte atteinte à tout droit d’auteur, de marque commerciale, de brevet, de secret commercial ou à tout autre droit de propriété de toute partie ;
  • charger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement de l’ordinateur ou de tout autre bien d’un tiers ;
  • faire la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, sauf si les Services autorisent expressément de tels messages ;
  • télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d’un Service que vous savez, ou que vous devriez raisonnablement savoir, ne pas pouvoir être reproduit, affiché, exécuté et/ou distribué légalement de quelque manière que ce soit ;
  • falsifier ou supprimer toute information de droits d’auteur, telle que des indications d’auteur, mentions légales ou autres mentions de propriété, désignations de propriété ou logos indiquant l’origine, la source du logiciel ou autres documents contenus dans un fichier chargé ;
  • restreindre ou empêcher l’utilisation par des tiers des Services ;
  • enfreindre tout code de conduite ou autres directives applicables à un Service donné ;
  • récupérer ou collecter des informations sur des tiers, notamment des adresses de messagerie électronique ;
  • transgresser toute loi ou réglementation applicable ;
  • créer une fausse identité dans le but d’induire en erreur des tierces personnes.
  • utiliser, télécharger, copier d’une quelconque façon ou fournir (à titre payant ou gratuit) à une personne ou à une entité tout répertoire d’utilisateurs des Services ou d’autres informations d’utilisateurs ou d’utilisation complètes ou partielles.

Microsoft n’est pas tenue de surveiller les Services. Cependant, Microsoft se réserve le droit de vérifier les documents publiés sur les Services et de supprimer tout document, à son entière discrétion. Microsoft se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, pour tout motif.

Microsoft se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information que Microsoft jugera nécessaire au respect de toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande gouvernementale applicable, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou document, en tout ou partie, à son entière discrétion.

Soyez prudent lorsque vous communiquez des informations personnelles identifiantes permettant de vous identifier ou d’identifier vos enfants par l’intermédiaire des Services. Microsoft n’exerce aucun contrôle, ni n’est responsable du contenu, des messages ou des informations disponibles au moyen des Services et, en conséquence, Microsoft décline toute responsabilité en ce qui concerne les Services et toutes les actions résultant de votre participation à l’un quelconque des Services. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des représentants autorisés de Microsoft et leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de Microsoft.

Les documents envoyés aux Services peuvent être soumis à des limitations concernant l’utilisation, la reproduction et/ou la divulgation. Il vous incombe de respecter ces limitations si vous téléchargez des documents.

Les vidéos et les livres électroniques peuvent être disponibles en anglais uniquement. Si vous cliquez sur les liens, vous pouvez être redirigé vers un site Web situé aux États-Unis dont le contenu est uniquement en anglais.

Documents fournis à Microsoft ou envoyés aux Services

Microsoft renonce à tout droit de propriété sur les informations que vous lui fournissez (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous publiez, téléchargez, insérez ou soumettez à l’un des Services ou à des services associés, afin qu’elles soient consultées par le public, ou par les membres d’une communauté publique ou privée (chacune étant désignée comme un « Élément Communiqué » et, collectivement, comme des « Éléments Communiqués »). Toutefois, la publication, le chargement, l’insertion, la fourniture ou la soumission (« Publication ») d’un Élément Communiqué autorise Microsoft, ses sociétés affiliées et ses licenciés applicables à utiliser votre Élément Communiqué dans le cadre du fonctionnement de leurs activités Internet (y compris, notamment, l’ensemble des Services Microsoft), y compris, de manière non limitative, à : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre Élément Communiqué ; à publier votre nom en rapport avec votre Élément Communiqué ; et à concéder en sous-licence ces droits à tout fournisseur des Services.

Aucune rémunération ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de vos Éléments Communiqués, au titre des présentes. Microsoft n’est pas tenue de publier ou d’utiliser l’Élément Communiqué que vous fournissez et peut choisir de le supprimer à tout moment, à son entière discrétion.

Par la Publication d’un Élément Communiqué, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez de toute autre manière tous les droits relatifs à l’Élément Communiqué tel que décrit dans les présentes Conditions d’Utilisation, y compris, notamment, tous les droits dont vous devez disposer pour fournir, publier, télécharger, insérer ou soumettre les Éléments Communiqués.

En plus de la garantie et de la déclaration susmentionnées, par la Publication d’un Élément Communiqué contenant des images, des photographies, des reproductions ou d’autres éléments graphiques en tout ou partie (les « Images »), vous garantissez et déclarez que (a) vous êtes le propriétaire des droits d’auteur desdites Images, ou que le propriétaire desdites Images vous a autorisé à utiliser lesdites Images ou tout contenu et/ou image contenue dans les Images susmentionnées, conformément à l’utilisation que vous en faites et à l’objectif que vous proposez et conformément à ce qui est autorisé par les présentes Conditions d’Utilisation et les Services, (b) vous avez les droits requis pour concéder les licences et les sous-licences décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation et (c) vous garantissez que toute personne représentée dans lesdites Images, le cas échéant, a donné son accord pour l’utilisation des Images telle que décrite dans les présentes Conditions d’Utilisation, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, la distribution, la représentation et la reproduction desdites Images. Par la Publication d’Images, vous accordez (a) à tous les membres de votre communauté privée (pour toute Image mise à la disposition des membres de ladite communauté privée) et/ou (b) au public en général (pour toute Image disponible dans l’un des Services, autre qu’une communauté privée), l’autorisation d’utiliser vos Images conformément à l’utilisation que les présentes Conditions d’Utilisation autorisent à tout Service, (y compris, à titre d’exemple et sans limitation, l’exécution d’impressions et d’objets cadeaux incluant lesdites Images) et y compris, sans limitation, la licence non exclusive, libre de redevance et valable dans le monde entier de : copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos Images sans que votre nom apparaisse sur lesdites Images et le droit de concéder la sous-licence desdits droits à tout fournisseur de Services. Les licences concédées de la façon susmentionnée à l’égard des Images prendront fin une fois que vous aurez supprimé lesdites Images des Services, à condition qu’une telle cessation n’affecte pas les licences concédées avant que vous n’ayez entièrement supprimé les images visées. Aucune rémunération ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de vos Images.

Notifications et procédure en cas d’action en violation de droits d’auteur

Conformément à l’Article 17, Section 512(c)(2) du Code des États-Unis d’Amérique, toute notification relative à une violation de droits d’auteur doit être envoyée au Représentant Désigné du Prestataire de Services. LES DEMANDES QUI NE RESPECTENT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE. Voir Notifications et procédures en cas d’action en violation de droits d’auteur..

Liens vers des sites tiers

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