docs.microsoft.com – Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation suivantes (les « conditions d’utilisation » ou les « CU ») s’appliquent à votre utilisation du site Web Microsoft Docs (https://docs.microsoft.com), de Tech Profile (https://techprofile.microsoft.com) et de tous les services associés. Microsoft se réserve le droit de mettre à jour les CU à tout moment et sans vous en aviser. La dernière version des CU peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’utilisation » se trouvant au bas de nos pages Web.

Description des services

Au moyen du site Web Microsoft Docs, de Tech Profile et des services associés, Microsoft fournit l’accès à de nombreuses ressources, notamment des didacticiels d’apprentissage interactifs, de la documentation, des vidéos, des outils de développement, des zones de téléchargement, des forums de communication et des informations sur les produits (collectivement, les « services »). Les services, y compris les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités et/ou l’ajout de nouvelles propriétés Web, sont assujettis aux CU.

Limitation à une utilisation personnelle et non commerciale

À moins d’une indication contraire, les services se limitent à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, à copier, à distribuer, à transmettre, à afficher publiquement, à exécuter, à reproduire, à publier, à concéder sous licence les informations, les logiciels, les produits ou les services obtenus des services, ni à les transférer, à les vendre ou à créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci (hormis pour votre utilisation personnelle et non commerciale) sans le consentement écrit préalable de Microsoft.

Confidentialité et protection des renseignements personnels

La confidentialité de vos données est importante pour nous. Veuillez lire l’énoncé de confidentialité de Microsoft (l’« énoncé de confidentialité »), car il décrit les types de données que nous recueillons auprès de vous ou à l’aide de vos appareils, la façon dont nous utilisons vos données ainsi que les bases juridiques à notre disposition pour traiter ces données. L’énoncé de confidentialité décrit également la façon dont Microsoft utilise les soumissions (telles que définies dans les présentes conditions d’utilisation), commentaires, évaluations ou critiques des services, communications, fichiers, photos, documents, fichiers audio, œuvres numériques, vidéos en direct, vidéos et tout autre contenu que vous téléchargez, stockez, diffusez ou partagez au moyen des services (collectivement, « votre contenu »). Lorsque le traitement repose sur le consentement et dans la mesure permise par la loi, en acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous consentez à ce que Microsoft recueille, utilise et divulgue votre contenu et vos données conformément aux dispositions de l’énoncé de confidentialité. Dans certains cas, nous fournirons un avis distinct et nous demanderons votre consentement, comme indiqué dans l’énoncé de confidentialité.

Informations utilisateur et contenu publics : Les informations utilisateur que vous fournissez (y compris votre nom d’utilisateur, votre nom affiché, votre image d’avatar, votre biographie, votre titre de poste et organisation ainsi que vos réalisations en tant qu’utilisateur) peuvent être consultées par d’autres personnes. Vous devez uniquement fournir un nom d’utilisateur et un nom affiché pour pouvoir utiliser Tech Profile. Tous les autres champs sont facultatifs. Vous pouvez mettre à jour votre nom d’utilisateur et votre nom affiché à tout moment. Microsoft peut également recueillir et afficher publiquement la date de votre inscription à Tech Profile et votre affiliation à Microsoft.

Tout contenu que vous publiez publiquement peut également être consulté par d’autres personnes. Vous pouvez supprimer certains types de contenu après les avoir publiés. Toutefois, une fois publiés publiquement, les contenus ne peuvent pas tous être supprimés.

Avis spécifique aux logiciels offert sur ce site Web

Les droits d’auteur de tout logiciel offert en téléchargement à partir des services (« logiciel ») sont réservés à Microsoft et/ou à ses fournisseurs. L’utilisation des logiciels est régie par les conditions du contrat de licence pour utilisateur final, si un tel contrat existe, lequel est inclus avec le logiciel ou l’accompagne (le « contrat de licence »). L’utilisateur final ne pourra pas installer de logiciels accompagnés par un contrat de licence ou incluant un contrat de licence, à moins d’accepter au préalable les conditions du contrat de licence. Le code ou les scripts de tiers liés audit site Web ou auxquels il y est fait référence vous sont concédés sous licence par les tiers à qui ce code appartient, et non par Microsoft.

Le logiciel est offert en téléchargement à la seule fin de son utilisation par les utilisateurs finaux, conformément au contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution d’un logiciel qui ne serait pas effectuée conformément au contrat de licence est strictement interdite par la loi et est passible de sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL VERS UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT POUR TOUTE AUTRE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST STRICTEMENT INTERDITE, À MOINS QU’UNE TELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION NE SOIT EXPRESSÉMENT PERMISE PAR LE CONTRAT DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE LEDIT LOGICIEL.

LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT S’IL EST UTILISÉ CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, MICROSOFT DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE ET CONDITION PORTANT SUR LA QUALITÉ MARCHANDE, QUE CETTE GARANTIE OU CONDITION SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON. POUR DES RAISONS DE COMMODITÉ, DANS LE CADRE DE SES SERVICES OU DE SES PRODUITS LOGICIELS, MICROSOFT PEUT RENDRE DISPONIBLE À L’UTILISATION ET/OU AU TÉLÉCHARGEMENT LES OUTILS ET UTILITAIRES DE SON LOGICIEL. MICROSOFT NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA PRÉCISION DES RÉSULTATS OU DES SORTIES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TELS OUTILS ET UTILITAIRES. VEUILLEZ RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRUI QUAND VOUS UTILISEZ LES OUTILS ET UTILITAIRES MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LES SERVICES OU DANS LES PRODUITS LOGICIELS MICROSOFT.

DROITS RESTREINTS. Tout logiciel téléchargé à partir des services pour le compte ou au nom des États-Unis d’Amérique, de ses agences et/ou de ses subdivisions (« gouvernement des États-Unis ») est fourni avec les droits restreints. L’utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis sont assujetties aux restrictions indiquées dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause « Droits concernant les données techniques et le logiciel », dans DFARS 252.227-7013, ou dans les sous-paragraphes (c)(1) et (2) de la clause « Logiciel commercial - Droits restreints », dans 48 CFR 52.227-19, selon ce qui est applicable. Le fabricant est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA.

Avis spécifique aux documents offerts sur ce site Web

Certains documents peuvent être soumis à des conditions de licence explicites, distinctes de celles stipulées dans les présentes. En cas de conflit entre les conditions, les conditions de licence explicites prévaudront. Vous pouvez utiliser les documents (tels que les livres blancs, les communiqués de presse, les fiches techniques et les FAQ) provenant des services, à condition que (1) l’avis de droits d’auteur ci-après figure sur toutes les copies ainsi que sur le présent avis, (2) les présents documents provenant des Services ne soient utilisés qu’à titre d’information ou à titre personnel ou non commercial et ne soient pas copiés ni publiés sur un réseau ni diffusés sur un support d’information, et (3) nulle modification ne soit apportée sur lesdits documents. Les établissements d’enseignement accrédités, tels les écoles, universités et établissements d’enseignement supérieur privés/publics, sont autorisés à télécharger et à reproduire les documents pour les distribuer en classe. La distribution en dehors des salles de classe nécessite une autorisation écrite expresse. L’utilisation à d’autres fins est strictement interdite par la loi et passible de sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

Les documents mentionnés ci-dessus n’incluent ni la conception, ni la présentation du site Web Microsoft.com, ni quelque autre site détenu, géré, concédé ou contrôlé par Microsoft. Les éléments des sites Web Microsoft sont protégés en vertu des lois sur les présentations, les marques de commerce, la concurrence déloyale et autres lois, et ne doivent être ni copiés ni imités, en partie ou en totalité. Aucun logo, graphique, son ni aucune image provenant d’un site Web Microsoft ne doivent être copiés ni retransmis, sauf sur autorisation expresse de Microsoft.

Exonération et limitation de responsabilité pour les services

MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA PERTINENCE DES SERVICES OU DES DONNÉES CONTENUS DANS LES DOCUMENTS ET LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. TOUS LES SERVICES, DOCUMENTS ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION EN CE QUI CONCERNE CES SERVICES, CES DONNÉES ET CES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE ET CONDITION PORTANT SUR LA QUALITÉ MARCHANDE, QUE CETTE GARANTIE OU CONDITION SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DES DONNÉES OU DES PROFITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONTRAT, À LA SUITE D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION PRÉJUDICIABLE LIÉE AUX SERVICES, Y COMPRIS À L’UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DE L’INFORMATION PROVENANT DES SERVICES, OU RÉSULTANT DES SERVICES.

LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIÉS SUR LES SERVICES PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT RÉGULIÈREMENT APPORTÉES À LA PRÉSENTE INFORMATION. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT À TOUT MOMENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS AUX PRODUITS ET/OU AUX PROGRAMMES DÉCRITS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

EN AUCUN CAS MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DES DONNÉES OU DES PROFITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONTRAT, À LA SUITE D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION PRÉJUDICIABLE LIÉE À L’UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DES SERVICES, DU LOGICIEL, DES DOCUMENTS, DE LA PRÉSENCE OU DE L’ABSENCE DES SERVICES OU DE L’INFORMATION PROVENANT DES SERVICES, OU RÉSULTANT D’UNE TELLE UTILISATION OU DE TELLES PERFORMANCES.

Compte, mot de passe et sécurité de Tech Profile

Vous pouvez avoir besoin d’un compte Microsoft, d’un compte Azure Active Directory ou d’un compte Tech Profile pour accéder à certains des services.

Compte Microsoft. Votre compte Microsoft vous permet de vous connecter aux produits, aux sites Web et aux services fournis par Microsoft et par certains partenaires de Microsoft. Vous pouvez créer un compte Microsoft en vous inscrivant en ligne. Les comptes Microsoft sont soumis au Contrat de services Microsoft.

Compte Azure Active Directory. Vous avez peut-être un compte avec Microsoft par l’intermédiaire de votre organisation. Veuillez communiquer avec l’administrateur de votre organisation pour plus d’informations sur ce compte.

Compte Tech Profile. Votre compte Tech Profile vous permet de vous connecter au site Web Microsoft Docs et d’utiliser les services associés, notamment le libre accès aux ressources d’apprentissage, au déblocage des réalisations, aux évaluations, aux commentaires, à la publication de contenu et à l’utilisation d’autres services interactifs. Vous pouvez créer un compte Tech Profile en créant un nom d’utilisateur dans Tech Profile après vous être connecté avec un compte Microsoft ou Azure Active Directory.

Vous acceptez de ne pas utiliser d’informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de votre inscription et de la création de votre compte Tech Profile. Vous avez l’entière responsabilité de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous avez l’entière responsabilité de toute activité exercée sur votre compte. Vous acceptez d'aviser immédiatement Microsoft de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Microsoft ne pourra être tenue pour responsable d'aucune perte que vous pourriez subir à la suite d’une utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par un tiers, que vous en ayez ou non pris connaissance. Cependant, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Microsoft ou par un tiers à la suite d’une utilisation de votre mot de passe ou de votre compte. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le compte d’autrui sans l’autorisation du propriétaire du compte.

Si vous créez un compte Tech Profile au nom d’une entité, par exemple votre entreprise ou votre employeur, vous déclarez que vous disposez du pouvoir juridique de lier cette entité aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas transférer vos identifiants de compte Tech Profile à un autre utilisateur ou à une autre entité. Afin de protéger votre compte, préservez la confidentialité des détails de votre compte. Vous êtes entièrement responsable de toute activité exercée sur votre compte Tech Profile.

Vous pouvez fermer votre compte Tech Profile en accédant aux paramètres de compte Tech Profile ici.

Aucune utilisation illégale ou interdite

Comme condition à votre utilisation des services, vous vous engagez à ne pas utiliser les services dans un but illicite ou interdit par les présentes conditions d’utilisation et avis. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur Microsoft ou les réseaux connectés à un serveur Microsoft, ou perturber l’utilisation et la jouissance des services par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Microsoft ni à tout autre service, par piratage informatique, extraction de mot de passe ou tout autre moyen. Vous n’êtes pas autorisé à acquérir ni à tenter d’acquérir des documents ou des données par d’autres moyens que ceux mis à votre disposition par les services.

Utilisation des services

Les services peuvent contenir des services de messagerie, des services télématiques, des services de clavardage, des groupes de nouvelles, des forums électroniques, des communautés, des pages Web personnelles, des agendas, des albums photo, des archives et/ou d’autres moyens de communication ou de messagerie conçus pour vous permettre de communiquer avec autrui. Vous acceptez d’utiliser les services uniquement pour la publication, l’envoi et la réception de messages et de documents appropriés et, le cas échéant, en lien avec le service utilisé. À titre d’exemple, et sans s’y limiter, lors de l’utilisation des services, vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser les services dans le cadre de sondages, de concours, de ventes en cascade, de chaînes de lettres, de courriels indésirables, de pollupostage ou de tout autre message non sollicité ou copié (commercial ou autre).
  • Diffamer, abuser, harceler, suivre ni menacer autrui, ni violer de toute autre manière les droits d’autrui reconnus par la loi (comme les droits de confidentialité et publicitaires).
  • Publier, transmettre, télécharger, distribuer ni propager toute information, tout document, nom ou sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.
  • Télécharger, ni rendre disponibles, des fichiers contenant des images, des photos, des logiciels ou d’autres documents protégés par les droits de propriété intellectuelle, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur ou les lois concernant les marques de commerce (ou les droits de confidentialité ou publicitaires) à moins de détenir ou d’avoir un contrôle sur ces droits ou d’obtenir les autorisations nécessaires de faire de même.
  • Utiliser tout document ni toutes données, y compris des images ou des photos, disponibles par les services en violant de quelque manière que ce soit les droits d’auteur, la marque commerciale, le brevet, le secret commercial ou autre droit exclusif appartenant à un tiers.
  • Télécharger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ni tout autre logiciel ou programme similaire qui pourrait endommager le fonctionnement d’un autre ordinateur ou la propriété d’autrui.
  • Annoncer un bien ou un service ni offrir de vendre ou d’acheter un bien ou un service, peu importe le but commercial, à moins que les services n’aient autorisé expressément la diffusion de tels messages.
  • Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un service tout en sachant, ou en se doutant, qu’il ne peut être légalement reproduit, affiché, exécuté ni distribué de quelque manière que ce soit.
  • Falsifier ni supprimer l’information relative aux droits d’auteur, comme les attributions d’auteur, les avis juridiques ou autres avis appropriés, les désignations exclusives, les logos d’origine, la source de logiciels ou d’autres documents contenus dans un fichier téléchargé.
  • Restreindre ni empêcher l’utilisation par d’autres utilisateurs des services.
  • Violer tout code de conduite ni toutes autres lignes de conduite applicables pour un service donné.
  • Recueillir ni collecter de quelque manière que ce soit des données concernant autrui, y compris des adresses électroniques.
  • Violer toute loi ni tout règlement applicables.
  • Créer une fausse identité dans le but de tromper autrui.
  • Utiliser, télécharger, copier d’une quelconque manière ni fournir (avec frais ou gratuitement) à une personne ou à une entité un répertoire d’utilisateurs de services ou d’autres données d’utilisateur ou d’utilisation, partielles ou complètes.

Microsoft n’a aucune obligation de surveiller les services. Cependant, Microsoft se réserve le droit de consulter les documents transmis aux services et de supprimer, à sa seule discrétion, tout document. Microsoft se réserve le droit de retirer l’accès aux services de manière partielle ou complète, et ce, sans préavis et pour quelque motif que ce soit.

Microsoft se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information que Microsoft jugera nécessaire pour respecter la loi, la réglementation ou le processus judiciaire applicables, ou pour répondre à une demande provenant des pouvoirs publics, ou bien de modifier, de refuser de publier ou de supprimer tout document ou information, partiellement ou totalement, à sa discrétion exclusive.

Prenez toutes les précautions nécessaires lorsque vous transmettez des renseignements personnels ou concernant vos enfants aux services. Microsoft ne contrôle pas le contenu, les messages ni les données disponibles auprès des services, ni ne peut en être tenue responsable et, en conséquence, Microsoft décline toute responsabilité en ce qui concerne les services et toute action découlant de votre participation à un service. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des représentants autorisés de Microsoft et leurs points de vue ne correspondent pas nécessairement à ceux de Microsoft.

Les documents téléversés vers les services peuvent être assujettis à des restrictions d’utilisation, de reproduction ou de diffusion. Vous devez respecter de telles restrictions lorsque vous téléchargez les documents.

Les vidéos et livres électroniques peuvent n’être fournis qu’en version anglaise. Si vous cliquez sur des liens, vous pourriez être redirigé vers un site aux États-Unis dont le contenu est uniquement offert en anglais.

Documents fournis à Microsoft ou publiés sur l’un des services

Microsoft renonce à toute réclamation concernant le droit de propriété des documents que vous fournissez à Microsoft (y compris les commentaires et les suggestions) ou que vous publiez, téléchargez, insérez, ou transmettez à un service ou à des services associés pour être consultés par le public ou par les membres d’une communauté publique ou privée (chacun des documents étant désigné comme « soumission », et collectivement, comme « soumissions »). Cependant, la publication, le téléchargement, l’insertion, la mise en service ou la transmission (« publication ») de votre soumission autorise Microsoft, ses sociétés affiliées et ses sous-licenciés à utiliser votre soumission dans le cadre du fonctionnement de leurs activités Internet (y compris, mais sans s’y limiter, à l’ensemble des services Microsoft), y compris, mais sans s’y limiter, les droits de licence : à copier, à distribuer, à transmettre, à diffuser publiquement, à représenter, à reproduire, à publier, à traduire et à reformater votre soumission, à publier votre nom dans le cadre de votre soumission et à concéder la sous-licence de tels droits aux fournisseurs de services.

Vous ne recevrez aucune rémunération en ce qui concerne l’utilisation de votre soumission, au titre du présent document. Microsoft n’a aucune obligation de publier ni d’utiliser une soumission que vous transmettez et peut choisir de la supprimer à tout moment, à sa discrétion exclusive.

Par la publication d’une soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez et contrôlez tous les droits relatifs à la soumission en vertu des présentes conditions d’utilisation, mais sans s’y limiter, tous les droits dont vous devez disposer pour fournir, publier, télécharger, insérer ou transmettre les soumissions.

En plus de la garantie et de la déclaration définies ci-dessus, par la publication d’une soumission contenant des images ou des photos, ou étant partiellement ou totalement composée d’images graphiques (« images »), vous garantissez et déclarez (a) que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur de telles images, ou que le propriétaire de telles images vous a autorisé à les utiliser ainsi que tout autre contenu et/ou image contenus dans les images susmentionnées, conformément à l’utilisation que vous en faites et à l’objectif que vous vous donnez en vertu des présentes conditions et des services, (b) que vous avez les droits requis pour concéder les licences et les sous-licences décrites selon les présentes conditions et (c) que vous garantissez que toute personne représentée sur de telles images, le cas échéant, a donné son accord pour utiliser les images comme il est décrit dans les présentes conditions, y compris, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, la distribution, la représentation et la reproduction de telles images. Par la publication d’images, vous accordez (a) à tous les membres de votre communauté privée (pour toute image mise à la disposition des membres de cette communauté privée) et/ou (b) au public en général (pour toute image disponible sur les services, autre qu’une communauté privée), l’autorisation d’utiliser vos images conformément à l’utilisation autorisée par les présentes conditions à tout service (y compris, à titre d’exemple et sans s’y limiter, l’exécution d’impressions et d’éléments-cadeaux comportant de telles images) et y compris, mais sans s’y limiter, la licence non exclusive, libre de redevance et valable dans le monde entier : pour copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos images sans que votre nom n’apparaisse sur de telles images, et le droit de concéder la sous-licence de tels droits aux fournisseurs de services. Les licences ci-dessus accordées pour les images seront résiliées une fois que vous aurez supprimé de telles images des services, à condition qu’une telle résiliation ne touche pas les licences octroyées en lien avec les images avant de les supprimer complètement. Vous ne recevrez aucune rémunération en ce qui concerne l’utilisation de vos images.

En vertu du titre 17 du Code des États-Unis, article 512(c)(2), les notifications ayant trait à une allégation de violation de droit d’auteur doivent être adressées au mandataire du fournisseur de services. TOUTE QUESTION QUI N’A PAS TRAIT À LA PROCÉDURE DÉCRITE CI-APRÈS DEMEURERA SANS RÉPONSE. Consultez la page Avis et la procédure à suivre en cas d’atteinte au droit d’auteur.

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