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Localisation italienne étendue – lettres d’intention – facturation des exportateurs habituels

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Activée pour Version préliminaire publique Disponibilité générale
Utilisateurs finaux par administrateurs, décideurs ou analystes Cette fonctionnalité est disponible. 3 février 2020 Cette fonctionnalité est disponible. 1er août 2020

Valeur commerciale

Les clients locaux et internationaux qui déploient Dynamics 365 Finance en Italie reçoivent des fonctionnalités italiennes réglementaires et concurrentielles prédéfinies, sélectionnées sans avoir à appliquer le complément de localisation italienne étendu (EXIL) ou tout autre complément avec des fonctionnalités similaires disponibles sur le marché italien.

Détails de la fonctionnalité

Une entreprise est appelée exportateur habituel lorsque, au cours de la période précédente, l’année civile précédente pour le plafond fixe ou les 12 mois précédents pour le plafond variable, plus de 10 pour cent des recettes totales proviennent de ventes à l’étranger. Ce type de société dispose d’un processus d’exonération fiscale spécial dans le cadre duquel elle peut acheter et importer des biens et des services sans payer de taxe, dans la limite d’un montant restreint (plafond) de ses ventes à l’étranger au cours d’une période précédente.

Lorsque cette valeur limite est atteinte au cours de l’année, elles continuent d’acheter avec le pourcentage normal de la taxe appliqué. L’entreprise exportatrice habituelle doit envoyer une déclaration d’intention (lettre numérotée et datée) à ses fournisseurs déclarant son exonération de taxe.

Quand l’entreprise exportatrice habituelle dépasse son plafond fiscal, elle doit en informer ses fournisseurs afin qu’ils commencent immédiatement à émettre des factures avec taxe.

Voir aussi

Lettres d’intention – Facturation des exportateurs habituels (documents)