docs.microsoft.com - Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

Microsoft fournit les services aux Conditions d’Utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») qui suivent. Microsoft se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment, sans notification. La dernière version des Conditions d’Utilisation peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’Utilisation » situé en bas de nos pages Web.

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Description des Services

Au moyen de ce réseau de propriétés Web, Microsoft vous fournit l’accès à de nombreuses ressources, dont de la documentation, des outils de développement, des zones de téléchargement, des forums de communication et des informations sur le produit (collectivement, les « Services »). Les Services, comprenant les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités et/ou l’ajout de toute nouvelle propriété Web, sont régis par les Conditions d’Utilisation.

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Limitation à une utilisation personnelle et non commerciale

Sauf disposition contraire, les Services sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous n’êtes pas autorisé à transférer ou vendre les informations, les logiciels, les produits ou les services obtenus dans le cadre des Services sans le consentement écrit préalable de Microsoft.

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Vie privée et protection des données personnelles

Voir les déclarations Déclaration de Confidentialité relatives à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles.

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Avertissement spécifique au logiciel disponible sur ce site Web

Les droits d’auteur de tout logiciel disponible en téléchargement à partir des Services (le « Logiciel ») sont réservés à Microsoft et/ou ses fournisseurs. L’utilisation du Logiciel est régie par les conditions d’utilisation du contrat de licence utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec le Logiciel (le « Contrat de Licence »). L’utilisateur final n’est pas autorisé à installer tout Logiciel accompagné par ou qui inclut un Contrat de Licence, à moins d’accepter au préalable les conditions du Contrat de Licence. Les scripts ou les codes tiers liés à ou référencés sur ce site Web vous sont concédés sous licence par le tiers propriétaire desdits codes et non par Microsoft.

Le Logiciel est uniquement disponible en téléchargement aux utilisateurs finaux selon le Contrat de Licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme au Contrat de Licence est strictement interdite par la loi et est passible de sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL VERS UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D’UNE REPRODUCTION OU D’UNE REDISTRIBUTION FUTURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE, À MOINS QUE LADITE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION SOIT EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE LEDIT LOGICIEL.

LES LOGICIELS SONT GARANTIS, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, MICROSOFT CORPORATION EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. À VOTRE CONVENANCE, MICROSOFT PEUT VOUS PROPOSER DANS LE CADRE DES SERVICES OU DU LOGICIEL, DES PRODUITS, DES OUTILS ET DES UTILITAIRES DISPONIBLES À L’UTILISATION ET/OU AU TÉLÉCHARGEMENT. MICROSOFT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA PRÉCISION DES RÉSULTATS OU DES DONNÉES DÉRIVÉS DE LADITE UTILISATION DE TELS OUTILS ET UTILITAIRES. VOUS ÊTES TENU DE RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES TIERS LORS DE L’UTILISATION DES OUTILS ET UTILITAIRES MIS À VOTRE DISPOSITION DANS LE CADRE DES SERVICES OU DANS LE LOGICIEL.

MENTION « DROITS RESTREINTS ». Tout Logiciel téléchargé à partir des Services pour le compte ou au nom des États-Unis d’Amérique, de son administration et/ou de ses bureaux (le « Gouvernement américain ») est fourni avec des Droits Restreints. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement Américain est soumise, selon les cas, aux restrictions prévues à la sous-section (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software dans DFARS 252.227-7013 ou aux sous-sections (c)(1) et (2) de la clause Commercial Computer Software - Restricted Rights dans 48 CFR 52.227-19. Le fabricant est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399.

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Avertissement spécifique aux documents disponibles sur ce site Web

La documentation peut être régie par des conditions de licence explicites et distinctes de celles stipulées dans les présentes. En cas de conflit entre les conditions, les conditions de licence explicites prévaudront.

MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’ADÉQUATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOCUMENTS ET LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES À TOUTE FIN. LESDITS DOCUMENTS ET LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE CES INFORMATIONS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION PRÉJUDICIABLE RÉSULTANT OU LIÉE À L’UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DES INFORMATIONS DISPONIBLES AU MOYEN DES SERVICES.

LES DOCUMENTS ET LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIÉS SUR LES SERVICES PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS OU DES MODIFICATIONS AU(X) PRODUIT(S) ET/OU AU(X) PROGRAMME(S) DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES À TOUT MOMENT.

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Mentions relatives au Logiciel, aux documents et aux Services disponibles sur ce site Web

MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION PRÉJUDICIABLE RÉSULTANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL, DES DOCUMENTS, DE LA FOURNITURE OU DU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES OU INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DESDITS SERVICES.

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Compte membre, mot de passe et sécurité

Si l’un des Services nécessite l’ouverture d’un compte, vous devrez suivre la procédure d’enregistrement en nous fournissant les informations actuelles, complètes et précises demandées dans le formulaire d’enregistrement applicable. Vous devrez également choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Il vous incombe de garantir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités exécutées avec votre compte. Vous acceptez par les présentes d’informer immédiatement Microsoft de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Microsoft n’est responsable d’aucune perte que vous pourriez subir à la suite d’une utilisation par un tiers de votre mot de passe ou compte, et ce, que vous en ayez ou non connaissance. En revanche, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Microsoft ou un tiers découlant d’une utilisation de votre compte ou mot de passe par une tierce personne. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser le compte d’une tierce personne sans l’autorisation du propriétaire dudit compte.

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Utilisation illégale ou interdite

Comme condition à votre utilisation des Services, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services dans un but illicite ou interdit par les présentes dispositions, conditions et mentions. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur Microsoft ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur Microsoft ou perturber l’utilisation et la jouissance des Services par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux Services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Microsoft ou à tout Service, en vous livrant à des tentatives d’intrusion (hacking), à des recherches de mots de passe (password mining) ou de toute autre manière. Vous n’êtes pas autorisé à recueillir ou à tenter de recueillir des documents ou informations par un moyen autre que ceux mis à votre disposition de façon délibérée ou fournis à cette fin par l’intermédiaire des Services.

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Utilisation des Services

Les Services peuvent inclure des services de messagerie, des forums électroniques, des canaux de conversation, des groupes de discussion, des communautés, des pages Web personnelles, des agendas, des albums photo, des archives de messages et/ou d’autres fonctionnalités de messagerie ou de communication conçues pour vous permettre de communiquer avec d’autres personnes (chacun étant désigné comme un « Service de Communication » et, collectivement comme des « Services de Communication »). Vous acceptez d’utiliser les Services de Communication uniquement pour la publication, l’envoi et la réception de messages et de documents qui conviennent et, le cas échéant, qui concernent un Service de Communication en particulier. En guise d’exemple, et sans limitation, en utilisant les Services de Communication vous acceptez de ne pas :

  • utiliser les Services de Communication dans le cadre d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales, de lettres en chaîne, de courrier indésirable, ou de tout autre message autoreproductible ou non sollicité (commercial ou autre) ;
  • diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer des tierces personnes ou enfreindre de toute autre manière leurs droits légaux (tels que les droits à la protection de la vie privée et des données personnelles) ;
  • publier, charger, distribuer ou divulguer toute information ou tout contenu, nom ou sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal ;
  • charger ou rendre disponible de toute autre manière des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou d’autres contenus protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle, à titre d’exemple, et notamment, les lois portant sur les droits d’auteur ou les marques commerciales (ou bien les droits à la protection de la vie privée et des données personnelles) à moins de détenir ou de contrôler les droits s’y rapportant ou de disposer des autorisations nécessaires pour ce faire ;
  • utiliser tout document ou information, y compris des images ou des photographies, disponibles au moyen des Services en violation des droits d’auteur, des marques de commerce, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété appartenant à des tiers, d’une quelconque manière ;
  • charger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des robots d’annulation de messages, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement d’un autre ordinateur ou la propriété de tiers ;
  • faire la publicité ou offrir à la vente ou à l’achat tout bien ou service, quel qu’en soit le but commercial, à moins que les Services de Communication n’aient expressément autorisé la diffusion de tels messages ;
  • télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un Service de Communication alors que vous saviez ou auriez raisonnablement dû savoir qu’il ne peut être légalement reproduit, affiché, exécuté et/ou distribué de quelque manière que ce soit ;
  • falsifier ou supprimer toute information relative aux droits d’auteur, telle que les crédits d’auteur, les mentions légales ou autres mentions de propriété, les désignations de propriétés, les logos d’origine, les sources du logiciel ou autres documents contenus dans le fichier téléchargé ;
  • restreindre ou empêcher l’utilisation par des tiers des Services de Communication ;
  • violer tout code de conduite ou autres directives applicables pour un Service de Communication donné ;
  • recueillir ou collecter d’une quelconque manière des informations concernant des tiers, y compris des adresses électroniques ;
  • transgresser toute loi ou réglementation applicable ;
  • créer une fausse identité dans le but d’induire en erreur des tierces personnes ;
  • utiliser, télécharger, copier d’une quelconque façon ou fournir (à titre payant ou gratuit) à une personne ou à une entité tout répertoire d’utilisateurs des Services ou d’autres informations d’utilisateurs ou d’utilisation complètes ou partielles.

Microsoft n’est pas tenue de surveiller les Services de Communication. Toutefois, Microsoft se réserve le droit de consulter les documents transmis aux Services de Communication et de supprimer tout document à son entière discrétion. Microsoft se réserve le droit d’interrompre votre accès à l’un ou à l’ensemble des Services de Communication à n’importe quel moment, sans préavis, quel qu’en soit le motif.

Microsoft se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information que Microsoft jugera nécessaire au respect de toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande émanant du gouvernement applicable, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou document, en tout ou partie, à son entière discrétion.

Soyez prudent lorsque vous communiquez aux Services de Communication des informations personnelles identifiantes vous concernant ainsi que vos enfants. Microsoft n’exerce aucun contrôle, ni n’est responsable du contenu, des messages ou des informations disponibles au moyen des Services de Communication et, en conséquence, Microsoft décline toute responsabilité en ce qui concerne les Services de Communication et toutes les actions résultant de votre participation à l’un quelconque des Services de Communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des représentants autorisés de Microsoft et leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de Microsoft.

Les documents envoyés aux Services de Communication peuvent faire l’objet de limitations concernant l’utilisation, la reproduction et/ou la divulgation. Il vous incombe de vous conformer à de telles limitations lorsque vous téléchargez lesdits documents.

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Documentation que vous fournissez à Microsoft ou publiez sur l’un des sites Web Microsoft

Microsoft renonce à tout droit de propriété sur les informations que vous lui fournissez (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous publiez, téléchargez, insérez ou soumettez à l’un des Services ou à des services associés, afin qu’elles soient consultées par le public, ou par les membres d’une communauté publique ou privée (chacune étant désignée comme un « Élément Communiqué » et, collectivement, comme des « Éléments Communiqués »). Toutefois, la publication, le téléchargement, l’insertion, la fourniture ou la soumission (la « Publication ») d’un Élément Communiqué autorise Microsoft, ses sociétés affiliées et ses licenciés à utiliser votre Élément Communiqué dans le cadre du fonctionnement de leurs activités Internet (y compris, de manière non limitative, l’ensemble des Services Microsoft), y compris, de manière non limitative, à : copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos Éléments Communiqués, publier votre nom dans le cadre de vos Éléments Communiqués et concéder la sous-licence desdits droits à tout fournisseur de Services.

Aucune rémunération ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de vos Éléments Communiqués, au titre des présentes. Microsoft n’est pas tenue de publier ou d’utiliser l’Élément Communiqué que vous fournissez et peut choisir de le supprimer à tout moment, à son entière discrétion.

Par la Publication d’un Élément Communiqué, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez de toute autre manière tous les droits relatifs à l’Élément Communiqué tel que décrit dans les présentes Conditions d’Utilisation, y compris, notamment, tous les droits dont vous devez disposer pour fournir, publier, télécharger, insérer ou soumettre les Éléments Communiqués.

En plus de la garantie et de la déclaration susmentionnées, par la Publication d’un Élément Communiqué contenant des images, des photographies, des reproductions ou d’autres éléments graphiques en tout ou partie (les « Images »), vous garantissez et déclarez que (a) vous êtes le propriétaire des droits d’auteur desdites Images, ou que le propriétaire desdites Images vous a autorisé à utiliser lesdites Images ou tout contenu et/ou image contenue dans les Images susmentionnées, conformément à l’utilisation que vous en faites et à l’objectif que vous vous proposez et conformément à ce qui est autorisé par les présentes Conditions d’Utilisation et les Services, (b) vous avez les droits requis pour concéder les licences et les sous-licences décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation et (c) vous garantissez que toute personne représentée dans lesdites Images, le cas échéant, a donné son accord pour l’utilisation des Images telle que décrite dans les présentes Conditions d’Utilisation, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, la distribution, la représentation et la reproduction desdites Images. Par la Publication d’Images, vous accordez (a) à tous les membres de votre communauté privée (pour toute Image mise à la disposition des membres de ladite communauté privée) et/ou (b) au public en général (pour toute Image disponible dans l’un quelconque des Services, autre qu’une communauté privée), l’autorisation d’utiliser vos Images conformément à l’utilisation que les présentes Conditions d’Utilisation autorisent à tout Service, (y compris, à titre d’exemple et sans limitation, l’exécution d’impressions et d’objets cadeaux qui incluent lesdites Images) et y compris, sans limitation, la licence non exclusive, libre de redevance et valable dans le monde entier de : copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos Images sans que votre nom apparaisse sur lesdites Images et le droit de concéder la sous-licence desdits droits à tout fournisseur de Services. Les licences concédées de la façon susmentionnée à l’égard des Images prendront fin une fois que vous aurez supprimé lesdites Images des Services, à condition qu’une telle cessation n’affecte pas les licences concédées avant que vous n’ayez entièrement supprimé les images visées. Aucune rémunération ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de vos Images.

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Notifications et procédures en cas d’action en violation de droits d’auteur

Conformément à l’Alinéa 17 de l’Article 512(c)(2) du Code des États-Unis d’Amérique, toute notification relative à une violation de droits d’auteur doit être envoyée au Représentant Désigné du Prestataire de Services. LES DEMANDES QUI NE RESPECTENT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE.

Voir Notifications et procédures en cas d’action en violation de droits d’auteur.

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Liens vers des sites tiers

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Politique de soumission d’idées non sollicitées

MICROSOFT NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS N’ACCEPTE NI PREND EN CONSIDÉRATION LES IDÉES NON SOLLICITÉES, Y COMPRIS LES IDÉES DE NOUVELLES CAMPAGNES PUBLICITAIRES, LES NOUVELLES PROMOTIONS, LES NOUVEAUX PRODUITS OU TECHNOLOGIES, LES PROCESSUS, LES DOCUMENTS, LES PLANS MARKETING OU LES NOUVEAUX NOMS DE PRODUIT. VEUILLEZ N’ENVOYER AUCUN TRAVAIL DE CRÉATION, NI ÉCHANTILLON, DÉMONSTRATION OU AUTRES TRAVAUX. L’UNIQUE OBJECTIF DE CETTE POLITIQUE EST D’ÉVITER DES MÉSENTENTES OU DES LITIGES POTENTIELS LORSQUE DES PRODUITS MICROSOFT OU DES STRATÉGIES MARKETING PEUVENT SEMBLER SIMILAIRES AUX IDÉES SOUMISES À MICROSOFT. PAR CONSÉQUENT, VEUILLEZ NE PAS TRANSMETTRE D’IDÉES NON SOLLICITÉES À MICROSOFT NI À AUCUN DE SES EMPLOYÉS. SI, NONOBSTANT NOTRE DEMANDE, VOUS NOUS TRANSMETTEZ VOS IDÉES ET DOCUMENTS, VEUILLEZ NOTER QUE MICROSOFT NE VOUS GARANTIT AUCUNEMENT QUE VOS IDÉES ET DOCUMENTS SERONT TRAITÉS COMME CONFIDENTIELS OU PROPRIÉTAIRES.

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