Certification USMCA du document d’origine

Important

Ce contenu est archivé et n’est pas mis à jour. Pour accéder aux dernières ressources documentaires, voir documentation des produits Microsoft Dynamics 365. Pour accéder aux derniers plans de lancement, voir Plans de lancement Dynamics 365 et Microsoft Power Platform.

Activée pour	Version préliminaire publique	Disponibilité générale
Utilisateurs par administrateurs, décideurs ou analystes	-	30 oct. 2020

Valeur commerciale

Pour bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel, l’importateur doit être en possession d’un document de certification d’origine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) rempli au moment de la déclaration.

Détails de la fonctionnalité

Cette fonctionnalité vous aide à créer et imprimer la documentation requise par l’ACEUM. Le certificat de l’origine de l’ACEUM généré par cette fonctionnalité contient l’ensemble minimum d’éléments de données requis pour la déclaration. Certains éléments de données peuvent être pré-remplis avant l’impression, tandis que d’autres doivent être mis à jour manuellement après l’impression du document. Pour bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel, l’importateur doit être en possession d’un document de certification d’origine de l’ACEUM rempli au moment de la déclaration. Le document de certification d’origine de l’ACEUM peut être rempli par l’importateur, l’exportateur ou le producteur.

Voir aussi

Certificat d’origine de l’ACEUM (documents)