Nouvelle limite de plage de dates de TVA lors de la publication de documents

Important

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Activé(e) pour	Version préliminaire publique	Disponibilité générale
Utilisateurs, automatiquement	-	1 fév. 2023

Valeur commerciale

Les utilisateurs ne peuvent pas publier de factures de vente ou d’achat si la date de TVA tombe dans la période de TVA clôturée. Cette restriction permettra d’éviter les incohérences dans les déclarations de TVA.

Détails de la fonctionnalité

Même avant le lancement de cette fonctionnalité, vous ne pouviez pas modifier la date de TVA sur un document publié si la date existante se situait dans la période de TVA clôturée ou si la date que vous souhaitiez modifier se situait dans la période de TVA clôturée. Mais désormais, vous ne pouvez plus publier un document dont la date de TVA est comprise dans la période de TVA clôturée. Si vous souhaitez comptabiliser le document avec une date dans une période de TVA clôturée, vous devez d’abord ouvrir une période de TVA. Cela signalera que vous devez soumettre à nouveau une déclaration de TVA.

Voir aussi

Configuration des méthodes de calcul et de validation de la TVA (documents)