Configuration requise pour la déclaration d'échanges de biens

Cette rubrique présente la liste des champs requis pour la déclaration d'échanges de biens (DEB) au format DTI+. Pour plus d'informations, voir Exporter DEB DTI.

Les champs suivants sont requis pour la déclaration d'échanges de biens :

  • CISD dans la table Informations société.
  • N° SIRET dans la table Informations société.
  • N° identif. intracomm. dans la table Informations société.
  • Nom dans la table Informations société.
  • Date de la période statistique dans la table Ligne feuille intracomm.
  • Régime dans la table Ligne feuille intracomm.
  • La Quantité dans la table Ligne feuille intracomm doit être supérieure à 0.
  • La Valeur statistique dans la table Ligne feuille intracomm doit être supérieure à 0.

Notes

L'état Exporter DEB DTI exporte les expéditions et les réceptions dans un lot. Si vous souhaitez déclarer uniquement les expéditions ou les réceptions, vous devez définir un filtre pour supprimer les lignes qui ne sont pas nécessaires dans la table Feuille intracomm.

Voir aussi

Fonctionnalité locale, France