Créer une entité juridique

Une entité juridique est une organisation identifiée par son enregistrement auprès d'une autorité juridique. Les entités juridiques peuvent passer des contrats et sont tenues de préparer des relevés faisant état de leurs performances. Les procédures suivantes expliquent comment créer une entité juridique. Les données fictives utilisées pour créer cette procédure correspondent à la société USMF.

  1. Accédez à Administration d'organisation > Organisations > Entités juridiques.
  2. Cliquez sur Nouveau.
  3. Tapez une valeur dans le champ Nom.
  4. Tapez une valeur dans le champ Société.
  5. Dans le champ Pays/Région, sélectionnez ou entrez une valeur.
  6. Cliquez sur OK.
    • Dans la section Général, indiquez les informations générales suivantes sur l'entité juridique : entrez un nom de recherche, si un nom de recherche est requis. Il s'agit d'un nom alternatif pouvant être utilisé pour rechercher cette entité juridique. Choisissez si cette entité juridique est utilisée en tant que société de consolidation. Choisissez si cette entité juridique est utilisée en tant que société d'élimination.
  7. Développez la section Adresses.
    • Dans la section Adresses, entrez les informations d'adresse, telles que la rue, le numéro, le code postal et la ville.
  8. Développez la section Informations de contact.
    • Dans la section Informations de contact, entrez les informations relatives aux modes de communication, notamment les adresses e-mail, les URL et les numéros de téléphone.
  9. Développez la section Génération d'état statutaire.
    • Dans la section Génération d'état statutaire, entrez les numéros d'enregistrement utilisés pour la génération d'états statutaires.
  10. Développez la section Numéros d'enregistrement.
    • Dans la section Numéros d'enregistrement, entrez toutes les informations requises par l'entité juridique.
  11. Développez la section Informations sur le compte en banque.
    • Dans la section Informations sur le compte en banque, entrez les comptes bancaires et les numéros d'acheminement de l'entité juridique.
  12. Développez la section Commerce extérieur et logistique.
    • Dans la section Commerce extérieur et logistique, entrez les informations d'expédition pour l'entité juridique.
  13. Développez la section Séquences de nombres.
    • Dans la section Séquences de nombres, vous pouvez visualiser les souches de numéros associées à l'entité juridique.
  14. Développez la section Images.
    • Dans la section Images, affichez ou modifiez l'image de logo et/ou de tableau de bord associées à l'entité juridique.
  15. Développez la section Immatriculation fiscale.
    • Dans la section Immatriculation fiscale, entrez les numéros d'enregistrement utilisés pour les déclarations aux administrations fiscales.
  16. Développez la section Taxe sur les honoraires.
    • Dans la section Taxe sur les honoraires, entrez les informations de déclaration des honoraires associées à l'entité juridique.
  17. Cliquez sur Enregistrer.