Politiques du référentiel Gestionnaire de package Windows

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Version du document : 1.0

Date du document : 22 mai 2021

Date d’entrée en vigueur : 22 mai 2021

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la soumission d’un Produit au référentiel Gestionnaire de package Windows.

  • Le terme Produit désigne tout contenu sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les applications, jeux, titres et tout contenu supplémentaire vendu ou offert à partir d’un Produit.
  • Le terme Soumission désigne une requête de tirage de fichiers manifeste et inclut, mais sans s’y limiter, le Produit et les métadonnées sur le Produit.

Voici quelques principes de base à respecter :

  • Proposez une soumission offrant une valeur unique et différente. Indiquez le principal avantage en faveur du téléchargement du Produit à partir du référentiel Gestionnaire de package Windows.
  • N’induisez pas en erreur nos clients sur ce que votre Soumission fait, qui la propose, etc.
  • Ne tentez pas de tromper les clients, le système ou l'écosystème. Il n’y a pas de place dans le référentiel pour les fraudes, qu’il s'agisse de manipulation d’évaluations et d’avis, d’escroqueries à la carte de crédit ou d’autres activités frauduleuses.

Le respect de ces politiques doit vous aider à prendre des décisions qui renforcent l’attractivité de votre Soumission et élargissent votre public cible.

Vos Soumissions sont essentielles à l’expérience de centaines de millions de clients. Nous sommes impatients de voir ce que vous avez mis au point et souhaitons vous aider à offrir vos Soumissions dans le monde entier.

Si vous avez des commentaires sur les politiques ou le Gestionnaire de package Windows, faites-le nous savoir en commentaire dans notre forum sur les problèmes GitHub

Sommaire

Politiques relatives aux produits :

Politiques relatives au contenu :

Politiques relatives aux produits

1.1 Exactitude de la déclaration de la valeur et de la fonction distinctives

Le Produit et ses métadonnées associées, y compris mais sans s’y limiter, le titre, la description, les captures d’écran, les bandes-annonces, l’évaluation du contenu et la catégorie du Produit doivent refléter de façon claire et précise la source, le fonctionnement et les fonctionnalités du Produit.

1.1.1

Tous les aspects du Produit doivent décrire avec précision les fonctions, les fonctionnalités et toutes les limitations importantes du Produit.

1.1.2

Les Mots clés ne peuvent pas dépasser 16 mots clés uniques et doivent être pertinents pour le Produit.

1.1.3

Le Produit doit disposer de métadonnées distinctives et informatives, et fournir une expérience utilisateur utile et de qualité.

1.1.4

InstallerUrl doit être l’emplacement de publication du fournisseur de logiciel indépendant pour le Produit. Les produits téléchargés à partir de sites web ne sont pas autorisés.

1.2 Sécurité

Le Produit ne doit compromettre ni la sécurité de l’utilisateur, ni la sécurité ou la fonctionnalité de l’appareil, du système ou des systèmes connexes.

1.2.1

Le Produit ne doit pas tenter de modifier ou d’étendre sa fonctionnalité décrite sous forme d’une inclusion dynamique de code allant à l’encontre des Politiques du Gestionnaire de package Windows. Le Produit ne doit pas, par exemple, télécharger un script distant, puis exécuter ce script de manière non conforme à la fonctionnalité décrite.

1.2.2

Le Produit ne doit pas contenir ou activer des programmes malveillants, tels que définis par les critères de Microsoft relatifs aux logiciels indésirables et malveillants.

1.2.3

Le Produit peut contenir des intergiciels (middleware) entièrement intégrés (tels que des moteurs multiplateformes tiers et des services d’analyse tiers).

Le Produit peut dépendre d’un logiciel non intégré (par exemple, un autre Produit, module ou service) pour fournir ses fonctionnalités principales.

1.3 Nécessité de pouvoir tester le produit

Le Produit doit pouvoir être testé. S’il n’est pas possible de tester votre Produit soumis pour une raison quelconque, votre Produit risque de ne pas satisfaire à cette exigence.

1.4 Facilité d’utilisation

Le Produit doit respecter les critères de facilité d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, ceux répertoriés dans les sous-sections suivantes.

1.4.1

Le Produit doit prendre en charge les appareils et les plateformes sur lesquels il est téléchargé, y compris la compatibilité avec les configurations logicielles, matérielles et de résolution d’écran spécifiées par le Produit. Si un Produit est téléchargé sur un appareil avec lequel il n’est pas compatible, il doit détecter cette incompatibilité au démarrage et afficher un message expliquant au client la configuration requise.

1.4.2

Le Produits doit continuer à s’exécuter et à réagir aux saisies de l’utilisateur. Les Produits doivent s’arrêter de la façon appropriée, et non de manière inattendue. Le Produit doit gérer les exceptions générées par l’une ou l’autre des API système gérées ou natives, et continuer de réagir aux saisies de l’utilisateur une fois les exceptions traitées.

1.4.3

Le Produit doit démarrer rapidement et continuer de réagir aux interactions de l’utilisateur.

1.5 Informations personnelles

Les critères suivants s’appliquent aux Produits qui ont accès à des informations personnelles. Les Informations personnelles englobent toutes les informations ou données qui identifient ou peuvent servir à identifier une personne, ou qui sont associées à de telles informations ou données.

1.5.1

Si le Produit consulte, collecte ou transmet des Informations personnelles, ou si la législation l’impose, il doit inclure une politique de confidentialité. La Soumission doit inclure l’URL PrivacyUrl qui dirige vers la politique de confidentialité du Produit.

1.5.2

Si le Produit publie les Informations personnelles des clients du Produit auprès d’un service externe ou d’un tiers, le Produit ne doit le faire qu’après l’obtention du consentement de ces clients. Le consentement explicite signifie que le client autorise expressément l’opération demandée dans l’interface utilisateur du Produit, une fois que le Produit a :

  • Décrit au client le mode d’accès, d’utilisation ou de partage des informations, en stipulant les types de parties auxquels elles seront transmises, et
  • Indiqué au client un mécanisme du Produit lui permettant, depuis l’interface utilisateur du produit, de retirer son consentement.

1.5.3

Si le Produit transmet des Informations personnelles d’une personne à un service externe ou à un tiers via le Produit ou ses métadonnées alors que la personne en question n’est pas cliente du Produit, le Produit doit obtenir le consentement explicite de cette personne par écrit à cette fin. Il doit en outre lui laisser la possibilité de changer d’avis à tout moment. Si le Produit permet à un client d’accéder aux Informations personnelles d’une autre personne, cette obligation reste applicable.

1.5.4

Si le Produit recueille, stocke ou transmet des Informations personnelles, il doit tirer parti de méthodes de chiffrement modernes à cette fin.

1.5.5

Le Produit ne doit recueillir, stocker ou transmettre aucune information personnelle particulièrement sensible, par exemple l’état de santé d’un utilisateur ou sa situation financière, sauf si l’utilisation de ces informations est liée au fonctionnement du Produit. Le Produit doit également obtenir le consentement exprès de l’utilisateur avant de recueillir, de stocker ou de transmettre ces informations. La politique de confidentialité du Produit doit clairement indiquer à l’utilisateur quand et pourquoi il collecte des Informations personnelles et comment il va les utiliser.

1.5.6

Si le Produit prend en charge l’authentification d’identité Microsoft, il doit le faire uniquement à l’aide de méthodes approuvées par Microsoft.

1.5.7

Les Produits qui reçoivent des informations de localisation doivent fournir des paramètres permettant à l’utilisateur d’activer ou de désactiver l’accès et l’utilisation par le Produit de la localisation dans l’API Service de localisation.

1.6 Fonctionnalités

Si le Produit déclare l’utilisation de fonctionnalités, les fonctionnalités que le Produit déclare doivent être liées légitimement aux fonctions du Produit. Le Produit ne doit en aucun cas contourner les vérifications effectuées par le système d’exploitation, concernant l’utilisation des fonctionnalités.

1.7 Localisation

Vous devez localiser votre produit dans toutes les langues qu’il prend en charge. La description de votre produit doit être traduite dans chaque langue que vous déclarez. Si votre produit est localisé de telle sorte que certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles dans une version localisée, vous devez clairement stipuler ou afficher les limites de la localisation dans la description du produit. L’expérience utilisateur fournie par un produit doit être raisonnablement similaire dans toutes les langues prises en charge.

1.8 Transactions financières

Si votre produit comprend des fonctionnalités de gestion de devises virtuelles, de facturation ou d’achat dans le produit ou qu’il capture des informations financières, les exigences suivantes s’appliquent :

1.8.1

Les offres intégrées au produit vendues dans votre produit ne peuvent pas être converties en devise valide légale (USD, euro, etc.) ou en biens ou services physiques.

1.8.2

Le Produit doit utiliser une API d’achat sécurisée pour l’achat de produits ou services physiques, et une API d’achat sécurisée pour les paiements effectués dans le cadre de jeux d’argent réels ou les contributions destinées à des œuvres caritatives. Si le Produit sert à faciliter ou à recueillir des contributions destinées à des œuvres caritatives, ou à organiser des loteries ou des concours à des fins promotionnelles, il doit respecter la législation en vigueur. Le Produit doit également faire clairement état que Microsoft ne représente pas le collecteur de fonds ou le sponsor de la promotion.

Le Produit doit utiliser une API d’achat sécurisée pour recevoir des dons volontaires des utilisateurs.

Les critères suivants s’appliquent à l’utilisation d’une API d’achat sécurisée :

  • Au moment de la transaction ou lorsque le Produit recueille des informations de paiement ou sur des comptes bancaires auprès du client, le Produit doit identifier le fournisseur de la transaction commerciale, authentifier l’utilisateur et obtenir la confirmation de ce dernier pour la transaction.
  • Le produit peut permettre à l'utilisateur d'enregistrer cette authentification, mais l'utilisateur doit être en mesure de requérir une authentification pour chaque transaction ou de désactiver les transactions dans le produit.
  • Si le Produit recueille des informations sur des cartes bancaires ou utilise un processeur de paiement tiers qui recueille ce type d’informations, le traitement des paiements doit être conforme à la norme PCI DSS (PCI Data Security Standard) en vigueur.

1.8.3

Le Produit et les métadonnées associées doivent inclure des informations sur les types d’achat proposés dans le produit et sur l’éventail des tarifs. Le Produit ne peut pas induire les clients en erreur et doit être clair quant à la nature des offres et des promotions intégrées au produit, notamment leur champ d’application et les conditions des versions d’évaluation. Si le Produit limite l’accès au contenu créé par l’utilisateur pendant ou après une évaluation, il doit avertir les utilisateurs à l’avance. De plus, le Produit doit clairement indiquer aux utilisateurs qu’ils effectuent un achat dans le Produit.

Si votre jeu propose des « coffres à butin » (loot boxes) ou d’autres mécanismes qui fournissent des éléments virtuels aléatoires, vous devez indiquer aux clients avant l’achat les chances qu’il a de recevoir chaque élément. Vous avez plusieurs moyens d’indiquer ces informations : dans le produit, par exemple, dans un magasin dans l’application, dans la page de description de produit du Microsoft Store et/ou sur le site web d’un développeur ou d’un éditeur, à l’aide d’un lien de la page de description de produit du Store et/ou dans l’application.

1.8.4

Tous les prix, y compris les soldes ou les remises, de vos produits ou services numériques doivent être conformes à l’ensemble des lois, réglementations et directives réglementaires applicables, y compris et sans s’y limiter, la section Guides against Deceptive Pricing de la Federal Trade Commission.

1.9 Notifications

Si le Produit prend en charge les notifications, le Produit doit respecter les paramètres système pour les notifications et rester opérationnel lorsqu’elles sont désactivées. Ceci inclut l’affichage de publicités et de notifications au client, en fonction des préférences de ce dernier, que ces notifications soient fournies par MPNS (Microsoft Push Notification Service), WNS (Windows Push Notification Service) ou tout autre service. Si le client désactive les notifications, que ce soit dans un produit ou dans l’ensemble du système, le Produit doit pouvoir fonctionner normalement.

1.10 Conduite en matière de publicité et contenu publicitaire

Pour toutes les activités publicitaires, les critères suivants s'appliquent :

1.10.1

  • L’objectif principal du Produit ne doit pas être d’encourager les utilisateurs à cliquer sur des publicités.
  • Le Produit ne doit pas interférer avec la publicité qu’il affiche ni en diminuer la visibilité, la valeur ou la qualité.
  • Le Produit doit respecter les paramètres d’identifiant de publicité sélectionnés par l’utilisateur.
  • Toute publicité doit être véridique, sans équivoque et conforme à l’ensemble des lois, réglementations et directives réglementaires applicables.

Politiques relatives au contenu

Les politiques suivantes s’appliquent au contenu et aux métadonnées (nom de l’éditeur, nom du produit, icône, description, captures d’écran, bandes-annonces, vignettes de bandes-annonces et autres métadonnées du produit) mis à disposition dans le Gestionnaire de package Windows à des fins de distribution. Le terme « Contenu » désigne le nom de l’éditeur, les nom, icône et description du produit, les images, sons et textes inclus dans le Produit, ainsi que les vignettes, les notifications, les messages d’erreur et les publicités présents dans votre produit, mais aussi tout ce qui est transmis par un serveur ou tout ce à quoi le produit se connecte. Dans la mesure où le Produit et le Gestionnaire de package Windows sont utilisés dans le monde entier, ces critères seront interprétés et appliqués dans un contexte de normes locales et culturelles.

2.1 Critères génériques concernant le contenu

Les métadonnées et tout autre contenu fournis avec votre Soumission ne peuvent comporter que du contenu correspondant à la classification PEGI 12, ESRB EVERYONE 10+ (à partir de 10 ans) ou une classification inférieure.

2.2 Contenu comportant des noms ou des logos d’origine ou tiers

Le contenu du Produit et les métadonnées associées doivent être intégralement créés par le fournisseur de l’application, utilisés dans le cadre d’un contrat de licence conclu avec le tiers détenteur des droits, exploités conformément aux conditions autorisées par le détenteur des droits ou utilisés dans les conditions prévues par la loi.

2.3 Risque de blessure

2.3.1

Le Produit ne doit pas inclure de contenu facilitant ou idéalisant les activités suivantes dans la vie réelle : (a) la violence extrême ou gratuite ; (b) la violation des droits de l’homme ; (c) la fabrication ou (d) l’usage illicite d’armes à l’encontre d’une personne, d’un animal, d’un bien foncier ou personnel.

2.3.2

Le Produit ne doit pas : (a) présenter un risque de sécurité ni entraîner une gêne, une blessure ou d’autres dommages chez les utilisateurs finaux ou chez toute autre personne ou un animal ; ou (b) présenter un risque de dommages sur un bien foncier ou personnel. Vous êtes seul responsable de tous les tests de sécurité du Produit, de l’acquisition de certificats et de l’implémentation de toutes les garanties de fonctionnalité appropriées. Vous ne désactiverez pas les fonctionnalités de sécurité ou de confort de la plateforme, et vous devez inclure tout avertissement, avis et exclusion de responsabilité obligatoire ou conforme aux normes dans le Produit.

2.4 Propos diffamatoires, calomnieux et menaçants

Le Produit ne doit pas inclure de contenu diffamatoire, calomnieux ou menaçant.

2.5 Contenu offensant

Le Produit et les métadonnées associées ne doivent pas contenir de données potentiellement sensibles ou offensantes. Un contenu peut être considéré comme sensible ou offensant dans certains pays ou certaines régions, selon les législations locales ou les normes culturelles. Par ailleurs, le Produit et les métadonnées associées ne doivent pas inclure de contenu incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence en s’appuyant sur des considérations d’origines ethniques, d’origine nationale, de langue, de sexe, d’âge, de handicap, de religion, d’orientation sexuelle ou de statut d’ancien combattant, ou sur l’adhésion à un autre groupe social.

2.6 Alcool, tabac, armes et drogues

Le Produit ne doit pas inclure de contenu qui facilite ou idéalise une consommation excessive ou irresponsable d’alcool, de tabac ou de drogues, ou une utilisation excessive ou irresponsable d’armes.

2.7 Contenu pour adultes

Le Produit ne doit pas inclure ou afficher du contenu considéré par une personne raisonnable comme pornographique ou sexuellement explicite.

2.8 Activité illégale

Le Produit ne doit pas inclure de contenu ou de fonctionnalité qui encourage, facilite ou idéalise une quelconque activité illégale dans la vie réelle.

2.9 Propos blasphématoires excessifs et contenu inapproprié

  • Le Produit ne doit pas contenir de propos blasphématoires excessifs ou gratuits.
  • Le Produit ne doit pas inclure ou afficher du contenu considéré par une personne raisonnable comme obscène.

2.10 Critères propres à certains pays/certaines régions

Aucun contenu choquant dans un pays ou une région ciblé(e) par le Produit n’est autorisé. Un contenu peut être considéré comme choquant dans certains pays ou certaines régions selon les législations locales ou les normes culturelles. Voici quelques exemples de contenu potentiellement choquant dans certains pays ou certaines régions :

Chine

  • Contenu sexuel interdit
  • Références à une région ou un territoire faisant l’objet de contestation
  • Fournir ou permettre l'accès à du contenu ou des services interdits par la législation locale en vigueur

2.11 Évaluations de l’âge

Le Produit doit avoir une évaluation de l’âge qui mérite une évaluation PEGI 12, ESRB EVERYONE 10+ (à partir de 10 ans) ou une évaluation inférieure.

2.11.1

Si le Produit offre du contenu (publié par les utilisateurs, de nature commerciale ou provenant du web, entre autres), il est possible que ces éléments correspondent à une évaluation de l’âge plus élevée que celle qui leur est attribuée. Vous devez alors permettre aux utilisateurs de choisir s’ils souhaitent recevoir ou non ce contenu à l’aide d’un filtre ou en se connectant via un compte existant.

2.12 Contenu généré par l’utilisateur

Le contenu généré par l’utilisateur est du contenu que les utilisateurs ajoutent dans une application ou un Produit, et qui est consultable ou accessible par d’autres utilisateurs en ligne. Si le produit inclut du contenu généré par l’utilisateur, le Produit doit :

  • Publier et mettre à la disposition des utilisateurs les conditions d’utilisation du service et/ou les instructions pour le contenu généré par l’utilisateur dans le Produit ou sur le site web.
  • Fournir aux utilisateurs un moyen de signaler au développeur du contenu inapproprié à des fins d’examen et de suppression/désactivation en cas de violation des règles du contenu et/ou implémenter une méthode pour la détection proactive de contenu généré par l’utilisateur inapproprié ou nuisible.
  • Supprimer ou désactiver le contenu généré par l’utilisateur sur la demande de Microsoft.

Voir aussi